Avis d'enquête publique
#URBANISME Avis d'enquête publique concernant la désaffectation et l'aliénation du chemin rural n°38 dit sentier de Breda situé rue du Trou Bayard.
En exécution des articles L.161-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, du Code de relation entre le public et l'administration et d'un arrêté du Maire d'Estaires en date du 1er mars 2018, une enquête publique est ouverte pendant une période de quinze jours à partir du lundi 9 avril 2018. Cette consultation porte sur la désaffectation et l'aliénation du chemin rural n°38 dit sentier de Breda et situé rue du Trou Bayard.
Un dossier relatif à ce projet est déposé en mairie d'Estaires, siège de l'enquête.
Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette aliénation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert à cet effet, en mairie d'Estaires du lundi 9 avril 2018 au lundi 23 avril 2018 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie d'Estaires, soit à les formuler à Madame Peggy CARTON, Commissaire Enquêteur, ingénieur en environnement qui sera présente en mairie d'Estaires, siège de l'enquête :
- samedi 14 avril 2018 de 9h30 à 11h30
- mercredi 18 avril 2018 de 15h00 à 17h00
- lundi 23 avril 2018 de 9h00 à 11h00.
La copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairie d'Estaires.
Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet de la commune les informations relatives à ce projet.