Plan Local d'Urbanisme

 #URBANISME  Le public est informé qu’il a été décidé de procéder à une consultation du public sur les dispositions du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Le projet de modification simplifiée porte sur :

1.  Modification des articles 6 et 7 de la zone UB.
2.  Clarification des articles 3, 11 et 12 de toutes les zones.
3. Intégration de matériaux dans l’article 11 des zones UA, UB, UC, 1AU et A.
4.  Intégration de nouvelles constructions en lien avec l’activité agricole à l’article 6 de la zone A.
5.  Servitude d’utilité publique : rectification d’une erreur matérielle.

Cette consultation se déroulera à la mairie d'Estaires, Place de l'Hôtel de Ville, pendant une durée de 1 mois, du 24 octobre 2018 au 24 novembre 2018 inclus. Les dossiers pourront être consultés aux horaires d’ouverture de bureaux soit les lundi et mercredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, les mardi et jeudi de 8h45 à 12h00, le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 18h00 et le samedi de 9h30 à 11h30.

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur un registre mis à leur disposition à la mairie d'Estaires, aux jours et heures susvisés.