Conseil municipal

lundi 4 mars 2019

Education

#CONSEIL Le conseil municipal se réunira vendredi 8 mars à 19h dans les salons de l'hôtel de ville.

Décisions municipales :

Tarifs :

Décision du Maire portant sur la révision des tarifs des immeubles communaux pour l’année 2019.

Urbanisme :

Décision du maire donnant bail à loyer précaire pour l’emplacement d’un garage n°3 sis Résidence Louise de Marillac rue jules Ferry.
Décision du Maire donnant un droit d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un modulaire par la société CAPELLI à l’église Saint Vaast rue du Général de Gaulle.
Décision du Maire déléguant à l’Etablissement Public Foncier (EPF) le droit de préemption urbain (Anciens sites Madeleine rue de Lille).

Subvention :

Décision du Maire portant demande de subvention relative aux travaux de rénovation de la toiture du complexe sportif Henri Durez au titre de la DETR 2019.
Décision du Maire portant demande de subvention relative aux travaux d’aménagement de l’accès et du parking du cimetière au titre de la DETR 2019.
Décision du Maire portant demande de subvention relative aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville au titre de la DETR 2019.

Assurance :

Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour le cambriolage de la base Chlorolys.
Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour le cambriolage du gymnase Victor Havet.
Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour l'endommagement d'un abribus rue du Général de Gaulle.
Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour l’endommagement de la structure du parcours santé au parc Watine.

Concession :

Décision du Maire portant délivrance de concession LACHERY Mauricette veuve LEDUC.
Décision du Maire portant délivrance de concession WAUTERS Philippe et DEVOS Martine.
Décision du Maire portant délivrance de concession MARCHE Denis et BECUE Annie.
Décision du Maire portant délivrance de concession MATHON Patrick et Magaly (annule et remplace).
Décision du Maire portant délivrance de concession DUFLOS Marie-Antoinette veuve HERNU.
Décision du Maire portant délivrance de concession DEFOSSEZ Alfred et LOGEZ Geneviève.
Décision du Maire portant délivrance de concession DUBOIS Roger et DELIGNY Francine
Décision du Maire portant délivrance de concession DECAMBRAY Liliane veuve CHATELAIN et TRACHE Maurice.
Décision du Maire portant délivrance de concession ROUCOU Marie-Paule veuve RAECKELBOOM.

Marchés publics :

Décision du Maire portant sur l’assurance Dommage Ouvrage et Tous risques chantier des travaux de transformation de la salle Georges Ficheux en salle des fêtes.
Décision du Maire portant sur l’attribution de marché de travaux de la salle Georges Ficheux en salle des fêtes pour les lots n° 2 et 3.

Prestation de service :

Décision du maire confiant la mise en congés aux locataires du 69 rue de Lille par Monsieur LEMAIRE, Huissier de justice.
Décision du Maire portant acceptation d’un avenant au contrat de location d’une fontaine à eau aux ateliers municipaux (avenant relatif à un changement de dénomination et à régularisation bancaire suite changement de RIB).
Décision du Maire portant acceptation d’un avenant au contrat de distribution automatique (machine à café).
Décision du Maire portant acceptation d’un avenant au contrat de location d’une fontaine à eau en mairie. (avenant relatif à un changement de dénomination et à régularisation bancaire suite changement de RIB).
Décision du Maire portant attribution d’un marché de services avec le centre aquatique l’Ondine à Estaires dans le cadre des accueils de loisirs des vacances de février 2019.
Décision du Maire portant sur la location sur 3 ans (2018, 2019 et 2020) de 4 sapins cônes bâtons animés 3D dans le cadre des illuminations du marché de Noël.
Décision du Maire portant attribution d’un marché de services avec la société EIFFAGE ENERGIE dans le cadre de l’offre de maintenance préventive et corrective de la détection incendie de l’école maternelle Les Petits Châtelains.

Projets de délibérations :

Monsieur le Maire :

Office Municipale Jeunesse et Sports – Désignation d’un représentant.
Télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité – Finances et marchés publics – Convention avec le Sous-Préfet de Dunkerque.
Eglise Saint Vaast – Marché de travaux de réfection du clos et du couvert – Avenant n°1.
SIECF – Travaux d’effacement et d’enfouissement de réseaux électriques – Rue Emile Roche et Place Foch 2019 – Place Montmorency et rue du Lieutenant Ernout 2020.

Finances :

Ressources Humaines :

Personnel communal – Tableau des effectifs des emplois permanents – Modification.
Personnel communal – Ecole de musique – Recrutement d’enseignants au titre des activités accessoires.
Personnel communal – Recrutement des Contrats Parcours Emploi Compétence – Ouverture des postes 2019.
Personnel communal – Recrutement d’un stagiaire – Convention de parrainage – CESACOM.
Personnel communal – Régime indemnitaire – Prime de service et de rendement– Modification.
Personnel communal – Régime indemnitaire – Indemnité spécifique de service – Modification.
CDG du Nord – Demande d’affiliation volontaire de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles.

Urbanisme :

Collège Henri Durez – Extension de la cour - Cession d’un immeuble non bâti et création d’une servitude d’accès au profit du département du Nord.
Propriétés communales – Garages lots n°18 et 19 sis 78 bis rue du Collège – Projet d’acquisition amiable.
Propriétés communales – Terrain non bâti sis rue des Ormeaux section C n°3389 – Projet de cession d’une portion de la parcelle.
Installations Classées – Demande en vue d’installer une unité de méthanisation de déchets agricoles et d’injection du bio méthane présentée par la SARL ENERGIE VERTE DU BAYARD – Avis du Conseil municipal.

Intercommunalité :