Le conseil en un clin d'oeil

jeudi 28 mars 2019
Culture

 #MUNICIPALITE   Le conseil municipal s'est réuni le mercredi 27 mars dans les salons de l'hôtel de ville.

 
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Propriétés communales : déclassement des parcelles

L'ancien terrain de football est classé au "domaine public" communal. Afin de pouvoir le vendre, celui-ci doit être déclassé et ainsi devenir « domaine privé » de la commune. Le conseil a approuvé le déclassement des parcelles de l’ancien terrain de foot qui sont situés dans le périmètre de l’opération d’aménagement « Clos des Tulipes ». Ainsi, celles-ci peuvent être vendues, comme décidé lors du conseil municipal du 2 octobre 2017.

 

  • Présentation du projet "Clos les Tulipes par Romain Demouveaux du groupe CAPELLI

Dans le cadre de la construction de 65 logements par la société CAPELLI, « Clos des Tulipes », 15 logements seront dédiés à l’accession sociale en plus des 22 logements réservés au logement locatif social. Par ailleurs, villas et duplex, appartements en accession.

Le chantier devrait débuter courant avril. Il s’agit d’un lieu qui s’appuie sur les espaces communs. Aucune voie en lignes droites et voiture reléguée au second plan. Le cadre sera donc plus vert et plus ouverts aux espaces communs donnant priorité aux piétons aux poussettes, aux vélos…Des espaces verts paysagés, des bancs et autres aménagements seront partagés. 127 places de stationnement toutefois. En conclusion, le Clos des Tulipes est un projet regroupant tout type d’habitat pour tout type de personne.

 

  • Présentation du dispositif Prêt Social Location Accession (PSLA) par Valérie Chastang de la société Maisons et cités

Ce projet est ouvert à des personnes ayant des critères de ressources inférieures à ce qui se propose habituellement. C’est un projet qui permet aux plus modestes, notamment les jeunes ménages de devenir propriétaires. Le début repose sur de la location (de 6 mois à 2 ans). Une part du loyer est « perdue », l’autre est acquisitive (constitue un apport) qui évolue vers un prêt (le loyer devient prêt bancaire) et abouti à la vente. Les personnes qui bénéficient de cette aide doivent avoir des revenus plafonnés. Une grille est établie. L’objectif est donc de favoriser la primo accession pour tous. 164 000 euros c’est le prix de revient de la maison avec PSLA.

Les avantages :

  • Frais de notaires minorés
  • TVA réduite (5.5)
  • Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
  • Droit au prêt taux 0%
  • Pas d'appel de fonds pendant les travaux
  • Décote de 1% sur le prix de vente à la date anniversaire
  • Logement neuf
  • Financement sécurisé et garantie de rachat en cas de difficultés

 

Cession au profit de CAPELLI

Dans le cadre du projet de réaménagement du site Les tulipes, la commune a entrepris un appel à candidature ayant pour objet de désigner une équipe menée par un aménageur pour l’urbanisation des 19562 m² de l’ancien site Les tulipes. C’est la société CAPELLI qui a été retenue.

Le conseil municipal approuve la vente des parcelles nécessaires à la réalisation du Clos Les Tulipes (prix de 20,50 euros le m²) et autorise M. le maire à signer les documents relatifs à cette décision.