Conseil municipal
mercredi 18 septembre 2019
Evenements
#MUNICIPALITÉ La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra dans le grand salon de l'hôtel de ville le lundi 23 septembre à 19 heures.
Décisions municipales :
Tarifs :
- Décision du Maire portant fixation des tarifs des accueils de loisirs, des activités périscolaires et de l’accueil jeunes.
- Décision du Maire portant fixation des tarifs de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2019.
Urbanisme :
- Décision du Maire donnant à bail exceptionnel et transitoire concernant le logement sis 69 rue de Lille à Estaires à madame et monsieur DELSERT pour la période du 24 juin 2019 au 16 juillet 2019.
- Décision du Maire donnant à bail à loyer précaire relatif à la location d’un garage sis 78 bis rue du Collège lot n°18.
- Décision du Maire donnant à bail exceptionnel et transitoire concernant le logement sis 69 rue de Lille à Estaires à madame et monsieur DELSERT (Avenant n°1) pour la période du 16 juillet 2019 au 19 juillet 2019.
Concession :
- Décision du maire portant délivrance de concession, autorisation de dépôt d’urne, dispersion de cendres ou inhumation – Inhumation CARON Yvonne veuve WICART Liévin.
- Décision du Maire portant délivrance de concession, autorisation de dépôt d’urne, dispersion de cendres ou inhumation – Concession LECOEUR Jean-Luc.
- Décision du Maire portant délivrance de concession, autorisation de dépôt d’urne, dispersion de cendres ou inhumation – Dépôt d’urne HAVET Jean-Pierre.Décision du Maire portant délivrance de concession, autorisation de dépôt d’urne, dispersion de cendres ou inhumation – Dépôt d’urne HAVET Fernande.
Assurance :
- Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre au titre du contrat dommages ouvrages et tous risques chantiers pour l’endommagement d’un mur de la salle Georges Ficheux.
- Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour l’endommagement d’une borne électrique Place Foch.
- Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour les honoraires de défense dans le cadre du recours exercé par madame ALDO DI MARTINO.
Subvention :
- Décision du Maire portant sur une demande de subvention concernant les travaux de requalification du quartier rues Jean Jaurès, Agueil et Pasteur relatif au Fonds de Concours – CCFL.
Marchés publics :
Marchés de service :
- Décision du Maire portant signature de la convention de formation INTRA présentée par la société LEBOULANGER Sécurité Travail.
- Décision du Maire portant attribution d’un marché de service relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de voirie des rues Jean Jaurès, Agueil et Pasteur par la société VERDI Nord-Pas-de-Calais.
- Décision du maire portant sur l’attribution d’un marché de services pour le module Concerto Opus à la société ARPEGE.
- Décision du Maire portant attribution d’un marché de services au Bureau Veritas Constructions relatif à la mission portant exclusivement sur l’installation d’une tribune télescopique dans le cadre des travaux d’aménagement de la salle Georges Ficheux.
- Décision du Maire portant attribution d’un marché de services à la société Cabinet Baudrenghien Degardins quant à la maîtrise d’œuvre pour la création d’un préau au sein de l’école Pergaud/Desnos.
- Décision du Maire au planétarium itinérant de la boîte à découverte du ciel du Département du Nord relatif à une exposition panneaux des accueils de loisirs 2019
- Décision du maire portant attribution d’un marché de service à la CCFL à la base de loisirs Flandre Lys pour la mise en place d’activités nautiques dans le cadre des accueils de loisirs été 2019.
- Décision du maire portant sur l’attribution d’un marché de services pour le module Concerto Opus à la société ARPEGE.
- Décision du Maire portant attribution d’un marché de services avec le centre aquatique l’Ondine pour la mise en place d’activités aquatiques durant les accueils de loisirs été 2019.
- Décision du Maire portant attribution d’un marché de services avec l’association AIREME relatif à la mise à disposition d’un salarié en remplacement d’un agent polyvalent de la collectivité pour une durée de 13 heures.
- Décision du Maire portant attribution d’un marché de services à la société EURL HAESEWINDT pour le remplacement de la toiture du dojo et de la salle de tennis de table au complexe Henri Durez.
- Décision du maire portant attribution d’un marché de services à la Compagnie David Rolland relatif à la mise en place d’un contrat de cession des droits de représentation d’un spectacle Happy Manif.
Marchés de fourniture :
- Décision du Maire portant attribution d’un marché de fournitures à la société EIFFAGE Energie Systèmes-Infra Nord relatif à la fourniture et l’installation de feux citoyens au carrefour de la rue du Président Kennedy et de la Résidence Florence.
- Décision du Maire portant attribution d’un marché de fourniture à la SARL HUGON relatif la fourniture d’une tribune télescopique pour la salle des fêtes Georges Ficheux.
- Décision du Maire portant attribution d’un marché de fourniture à la SARL BRUNNER relatif la fourniture de chaises pour la salle des fêtes Georges Ficheux.
- Décision du Maire portant attribution d’un marché de fournitures à la société SAIMLease relatif à la location longue durée d’un chariot élévateur 2,5 T gaz cabine.
Projets de délibérations :
Monsieur le Maire :
- Caserne de Gendarmerie – Bail de sous-location – Renouvellement.
- Elections municipales 2020 – Opération de mise sous pli – Convention avec la Préfecture.
- Dotation Globale de Fonctionnement 2020 – Recensement de la longueur de la voirie communale.
- Contrat d'assurance – Risques statutaires – Adhésion au groupement de commandes du CDG59.
- Marchés publics – Travaux de transformation de la salle Georges Ficheux en salle des fêtes – Modifications de marché.
- SIECF – Travaux d’effacement et d’enfouissement de réseaux électriques – Rue Emile Roche et Place Foch 2019 – Place Montmorency et rue du Lieutenant Ernout 2020 – Lancement de travaux.
Finances :
- Budget communal – Décision modificative n°1.
- Indemnité de conseil du Receveur municipal.
- Encaissement des titres de recette – Autorisation de paiement par carte bancaire en ligne – Convention PAYFIP avec la DGFIP.
- Budget communal - Association Arabesque – Subvention exceptionnelle.
- Budget communal - Association Estaires Sans frontières – Subvention exceptionnelle.
- Budget communal - Association de Défense des Sinistrés des Mouvements de Terrain, consécutifs à la Sécheresse, en Flandres (ADSMTSF) – Subvention exceptionnelle.
- Budget communal - Basket Club Estaires – Subvention exceptionnelle.
- Budget communal - Entente Pongiste Estaires – La Gorgue – Subvention exceptionnelle.
Ressources Humaines :
- Personnel communal – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activités.
- Personnel communal – Ecole de musique – Recrutement d’un enseignant au titre des activités accessoires.
- Personnel communal – Recrutement des Contrats Parcours Emploi Compétence – Ouverture de deux postes.
- Personnel communal – Recrutement d’un stagiaire – Convention de parrainage - CESACOM.
Enfance-Jeunesse :
- Multi-Accueil – Prestation de Service Unique – Avenant à la convention CAF.
- Multi-Accueil – Mise en place des ateliers parents / enfants – Convention REAAP avec la CAF.
- Multi-Accueil – Règlement – Modification.
- Activités extra-scolaires – Règlement – Modification.
Urbanisme :
- Site « Clos des Tulipes » - Dénomination des voies nouvelles.
- CCFL – Projet d’aménagement de la véloroute de la Lys – Cession définitive.
Intercommunalité :
- CCFL – Commission d’évaluation des charges transférées – Approbation du procès-verbal.
- CCFL – Fêtes du Patrimoine 2019 – Convention de partenariat.
- CCFL – Festival conteurs en Campagne 2019 – Convention Accueil des spectacles.
Information du Maire.