•  DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux)

  On parle pour cette partie uniquement des déchets générés par un auto-traitement. Les professionnels ont en effet leur propre filière de destruction pour leurs actes médicaux.

Un article de loi est paru en 2008 dans la loi de finance 2009. Il n’a pas fait l’objet de décrets d’application.

Article L4211-2-1 créé par la LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 art. 30 V

C’est pourquoi il a  été décidé devant l’absence  de solution, d’ouvrir les déchèteries à ce type de déchets.

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