Autorisation de sortie du territoire

Elle concerne les enfants mineurs qui partent à l'étranger sans leur(s) parent(s). Elle est délivrée par la mairie gratuitement à la personne qui détient l'autorisation parentale.

Pièces à fournir :

• Carte d'identité du représentant légal

• Carte d'identité de l'enfant en cours de validité

• Livret de famille

• Dispositif du jugement de divorce en cas de divorce

• Justificatif de domicile

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