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Inscriptions sur les listes électorales
Population
......................
Inscriptions
sur les listes électorales
L'inscription sur les listes
électorales est simple,
rapide et gratuite ....
Les prochaines élections se
dérouleront 2012 pour les
élections présidentielles
Conditions pour
voter :
Pour les Français :
- être de
nationalité
française,
- être inscrit sur
les listes
électorales,
- être âgé d'au
moins 18 ans la
veille du 1er tour
du scrutin,
- jouir de ses
droits civils et
politiques
Pour les citoyens de
l'Union européenne :
Si vous êtes
ressortissant (e)
d'un pays de l'Union
européenne, vous
pouvez également
demander votre
inscription sur les
listes électorales
pour participer aux
élections au
Parlement européen
et aux élections
municipales dans les
mêmes conditions que
les électeurs
français.
Il faut distinguer
la liste
complémentaire pour
les élections des
représentants
Français au
Parlement européen
et la liste
complémentaire pour
les élections
municipales.
L'inscription sur
l'une n'entraîne pas
l'inscription sur
l'autre.
La liste
complémentaire pour
les élections des
représentants
français au
Parlement européen :
Tout ressortissant
de l'Union
européenne votant en
France à cette
élection perd son
droit de vote dans
un autre Etat de
l'Union. Il pourra
exercer à nouveau
son droit de vote
dans un autre Etat
de l'Union seulement
lorsqu'il se fera
radier des listes
complémentaires en
France.
La liste
complémentaire pour
les élections
municipales : Aucune
disposition
n'interdit à un
résident
communautaire
inscrit sur une
liste complémentaire
en France de
participer à une
élection municipale
dans un autre Etat
de l'Union
européenne.
Quand s'inscrire :
Vous pouvez vous
inscrire à tout
moment de l'année
jusqu'au 31 décembre
mais votre
inscription sera
effective qu'à
compter du 1er mars
de l'année suivante
après la clôture des
listes électorales
(28 février). Il est
à noter que tout
changement d'adresse
sur la commune doit
être signalé en
Mairie (si vous
n'êtes pas sûr
d'être inscrit à
votre adresse
actuelle ou d'avoir
effectué la démarche
adressez-vous auprès
de Monsieur
Dominique Hurtrelle,
service élections.
Conditions
permettant de
s'inscrire et de
voter la même année
:
Il est possible
d'être inscrit et de
voter la même année
lorsqu'on :
- atteint l'âge de
18 ans entre le 1er
mars et la veille du
1er tour de
l'élection,
- est fonctionnaire
muté ou admis à la
retraite après le
1er janvier,
- est militaire
retournant à la vie
civile après le 1er
janvier,
- est naturalisé
français après le
1er janvier
- recouvre
l'exercice du droit
de vote après le 1er
janvier.
Inscription dite
"d'office" des
jeunes de 18 ans
(loi n° 1027 du
10/11/1997)
:
Dès le mois de
septembre l'INSEE
fait parvenir au
service des
élections un fichier
comportant les noms
et adresses des
jeunes de 18 ans ou
qui auront 18 ans
avant le dernier
jour de février qui
suit la clôture des
inscriptions en vue
de leur inscription
d'office sur les
listes. Toutefois,
il est important de
vérifier auprès du
service élections de
la Mairie avant le
31 décembre de
l'année précédent
l'élection que vous
avez été pris en
compte au titre de
cette procédure.
Où et comment
s'inscrire :
Il suffit : - soit se
présenter à la
Mairie muni (e) de
l'original et d'une
photocopie des
pièces suivantes :
• concernant
votre identité et
votre nationalité :
carte d'identité ou
passeport en cours
de validité ou dont
la validité a expiré
dans l'année
précédant le dépôt
de la demande
d'inscription, à
défaut un
justificatif
d'identité
accompagné d'un
certificat de
nationalité
française (pour tout
renseignement
complémentaire
contacter Mr
Dominique Hurtrelle
au 03.28.42.95.60
• concernant votre
domicile : un
justificatif de
domicile à vos nom
et prénom, daté de
moins de trois mois
(quittance de loyer,
facture d'eau, EDF,
téléphone) ou
attestation de
paiement des impôts
locaux depuis 5 ans.
Pour les personnes
hébergées ainsi que
pour les jeunes
vivant chez leurs
parents fournir une
attestation
d'hébergement.