PROJET D’AMENAGEMENT « LE DOMAINE DES BUSSEROLES » - PPVE - SYNTHESE DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC

Par arrêté n°2026/37 en date du 05 juin 2026, Madame le maire d’Estaires a prescrit l’ouverture d’une participation du public par voie électronique (PPVE), puis sa prolongation par arrêté n°2026/42 en date du 29 juin 2026, conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, préalablement à la délivrance du permis d’aménager N°PA 059 212 25 00001. Ce projet porte sur une opération d’aménagement dénommée « Le domaine des Busseroles » sur les parcelles D 297, D 298, D 3808, D 296, D 203, D 2612, D 837, D 649, D 295, D 224, D 231, D 232, D 1667, et D 2286 d’une superficie totale de 86164 m².

Ce projet consiste en l’aménagement de 60 lots individuels comprenant 61 logements individuels et 8 macro lots (affectés à des opérations groupées diversifiées) pour atteindre un total de 188 logements maximum.

Une participation du public par voie électronique (PPVE) sur le permis d’aménager relatif au projet d’aménagement « Le domaine des Busseroles » de la commune d’Estaires s’est tenue du 25 juin 2026 à 08h45 au 23 août 2026 inclus à 23h59.

Conformément aux dispositions combinées de l’article R. 123-46-1 et de l’article L. 123-19-1, II, dernier alinéa du code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision, le présent bilan et les motifs de la décision seront publiés pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet de la mairie. Le document est disponible ci-après : 2026_10_08_Synthèse_des_observations_PPVE_dossier final