Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 04 novembre 2019 puis la modification n°1 de droit commun a été approuvée le 23 mars 2023. Le PLU fixe à la fois les règles d’utilisation et d’occupation des sols, et comprend un projet global d’urbanisme et d’aménagement.
Délibération 23.03.2023 approuvant la modification de droit commun n°1
Notice de présentation 23.03.2023
Pièce_2_-_Rapport_de_présentation-1-60[1]
Pièce_2_-_Rapport_de_présentation-61-121[1]
Pièce_2_-_Rapport_de_présentation-122-180[1]
Pièce_2_-_Rapport_de_présentation-181-241[1]
Pièce_2_-_Rapport_de_présentation-242-302[1]
Pièce_2_-_Rapport_de_présentation-303-368-1-33[1]
Pièce 2 - Rapport de présentation-332-364
Pièce 5 - Réglement 23.03.2023
Pièce 6 - Plans de zonage 23.03.2023
Pièce 7a - Annexes sanitaires 23.03.2023
Pièce 7b - plan des servitudes d'utilité publiques
Pièce 7c - carte environnementale
Pièce 7e - plan de zonage PPRI
Pièce 7f - plan recensement des inondations
Pièce 7g - Plan de zonage Gaz - Air Liquide
Pièce 7i - Plan de consultation archéologique
Pièce 8a - périmètre du réseau d'assainissement - plan zonage
Pièce 8b - plan du réseau assainissement 5000ème
Pièce 8c - plan du réseau assainissement 2500ème
Pièce 8d - plan du réseau Eau Potable 5000ème
Pièce 8e - plan du réseau Eau Potable 2500ème
Pièce 9 -délibération du 04-11-2019 portant approbation du PLU
Pièce 10 - AIR Liquide - Courrier du 22 nov 2019 relatif aux canalisations de gaz
Pièce 11 _ Air Liquide _ Courrier du 24 septembre 2020