Décisions Municipales

 
Nom Description Auteur Date de création  
pdf Acte_61 Décision du maire portant attribution d'une convention de formation Charte nationale d'accueil du jeune enfant le 22/07/2025 à 10:29 Télécharger
pdf Acte_59 Décision du maire fixant le périmètre et la période ouvrant droit à l'indemnisation à l'amiable - zone 7 le 17/07/2025 à 14:13 Télécharger
pdf Annexe_59 Décision du maire fixant le périmètre et la période ouvrant droit à l'indemnisation à l'amiable - zone 7 le 17/07/2025 à 14:13 Télécharger
pdf Annexe_acte_58_Décision du maire portant avenant n°3 à la convention opérationnelle avec EPF concernant les anciens établissements Madeleine le 16/07/2025 à 16:52 Télécharger
pdf Acte_58_Décision du maire portant avenant n°3 à la convention opérationnelle avec EPF concernant les anciens établissements Madeleine le 11/07/2025 à 17:50 Télécharger
pdf Acte_56_Décision municipale autorisant les mandats speciaux semaine européenne à Ochtrup le 11/07/2025 à 14:51 Télécharger
pdf Acte_57_Décision_du_maire_portant_avenant_n_2_Marché_2024-04 - Lot_1 le 11/07/2025 à 14:50 Télécharger
pdf Acte_55 Décision portant avenant 1 marché téléphone 2020M18 le 04/07/2025 à 17:17 Télécharger
pdf Acte_53_Décision du Maire portant fixation des tarifs école de musique le 04/07/2025 à 15:40 Télécharger
pdf Acte 54 Décision portant tarification de la mise à disposition des salles de sports au profit des établissements scolaires le 04/07/2025 à 15:38 Télécharger
pdf 151- circulation interdite pour VL + de 2m60 le 28/05/2025 à 16:33 Télécharger
pdf 149 - Travaux électrique au 263 rue du Président Kennedy ESTAIRES le 28/05/2025 à 16:33 Télécharger
pdf 150 - Double sens de circulation rue du Lieutenant Ernout Cavalcade 2025 le 28/05/2025 à 16:33 Télécharger
pdf 152-Défilé SHOW GROUP STEGERS le 28/05/2025 à 16:33 Télécharger
pdf 153- stat réservés aux forains le 28/05/2025 à 16:33 Télécharger
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