Décisions Municipales

Nom	Date de création
Acte_76_Décision du Municipale portant fixation des tarifs des accueils de loisirs des activités périscolaires et de l'accueil des jeunes	le 26/09/2025 à 17:14	Télécharger
Acte_75_Décision du Maire portant fixation du tarif du spectacle conteurs en campagne 2025	le 25/09/2025 à 11:48	Télécharger
301 - Du jeudi 18 septembre 2025 à 07h00 au mardi 23 septembre 2025 à 12h00. Fêtes communales- Inauguration du centre-ville	le 19/09/2025 à 17:26	Télécharger
300 - Base de vie rue Aimé Coupet à ESTAIRES	le 19/09/2025 à 17:23	Télécharger
299 - Création parking rue de MERVILLE	le 19/09/2025 à 17:23	Télécharger
Acte_73_Décision portant conclusion marché construction parking coupet	le 19/09/2025 à 09:48	Télécharger
Acte_74_Décision portant conclusion accord-cadre rénovation trottoirs	le 17/09/2025 à 11:13	Télécharger
Acte_71_Décision portant conclusion d'un contrat pour l'installation de jeux pour enfant jardin d'orchtrup	le 17/09/2025 à 11:11	Télécharger
Acte_72_Décision portant conclusion d'un contrat pour l'installation de jeux pour enfant parc de l'agueil	le 17/09/2025 à 11:11	Télécharger
Acte_70_Décision portant conclusion d'un contrat de prestation d'art de rue	le 17/09/2025 à 11:11	Télécharger
Acte_69 Décision du Maire portant fixation du tarif des spectacles STAND UP et Philippine Delaire	le 11/09/2025 à 10:46	Télécharger
Acte_65_Décision du maire modifiant la décision n042025 portant fixation des tarifs des concessions cimetières et columbarium et intégrant la tarification des cavurnes	le 29/08/2025 à 09:44	Télécharger
Acte_61 Décision du maire portant attribution d'une convention de formation Charte nationale d'accueil du jeune enfant	le 22/07/2025 à 10:29	Télécharger
Acte_59 Décision du maire fixant le périmètre et la période ouvrant droit à l'indemnisation à l'amiable - zone 7	le 17/07/2025 à 14:13	Télécharger
Annexe_59 Décision du maire fixant le périmètre et la période ouvrant droit à l'indemnisation à l'amiable - zone 7	le 17/07/2025 à 14:13	Télécharger