PROJET D’AMENAGEMENT « LE DOMAINE DES BUSSEROLES »
#URBANISME PROJET D’AMENAGEMENT « LE DOMAINE DES BUSSEROLES »
Par arrêté n°2026/37 en date du 05 juin 2026, Madame le maire d’Estaires a prescrit l’ouverture d’une participation du public par voie électronique (PPVE) conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, préalablement à la délivrance du permis d’aménager N°PA 059 212 25 00001. Ce projet porte sur une opération d’aménagement dénommée « Le domaine des Busseroles » sur les parcelles D 297, D 298, D 3808, D 296, D 203, D 2612, D 837, D 649, D 295, D 224, D 231, D 232, D 1667, et D 2286 d’une superficie totale de 86164 m².
Ce projet consiste en l’aménagement de 60 lots individuels comprenant 61 logements individuels et 8 macro lots (affectés à des opérations groupées diversifiées) pour atteindre un total de 188 logements maximum.
Une participation du public par voie électronique (PPVE) sur le permis d’aménager relatif au projet d’aménagement « Le domaine des Busseroles » de la commune d’Estaires pour une durée de trente-et-un jours consécutifs :
Du 25 juin 2026 à 08h45 au 25 juillet 2026 inclus à 23h59
Le dossier comprend l’ensemble des pièces suivantes :
> L’arrêté portant ouverture d’une participation du public par voie électronique sur le permis d’aménager relatif au projet d’aménagement « Le domaine des Busseroles »
- La note de présentation du projet
- La demande de permis d’aménager référencée N°PA 059 212 25 00001
- L’étude d’impact
- L’avis de l’autorité environnementale
- Le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale (MRAe)
- Les avis recueillis (services, gestionnaires, etc…)
Pendant toute la durée de la concertation du public, un poste informatique est mis à la disposition au sein de la bibliothèque municipale (Place de l’Hôtel de ville, 59940 ESTAIRES) et ce sur les horaires d’ouverture de celle-ci, soit :
- Le mardi de 09h00 à 12h00
- Le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30
- Le jeudi de 09h00 à 12h00
- Le vendredi de 16h00 à 17h30
- Le samedi de 09h30 à 11h30 (sauf les samedis 18 juillet et 25 juillet 2026, jours de fermeture en période estivale)
Un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consulter le dossier et transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7422/
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : ppve-7422@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7422/ et donc visibles par tous.
L’ensemble des contributions devront parvenir au plus tard en mairie le 25 juillet 2026 avant 23h59, heure de clôture de la PPVE.
> Aussi, une réunion de présentation du projet aura lieu à la salle Georges Ficheux, rue du Collège 59940 ESTAIRES, le 24 juin 2026 à 18h30
> Arrêté du maire portant ouverture de la PPVE Acte 37 Arrêté prescrivant l’ouverture d’une PPVE aménagement du lotissement « Le domaine des Busseroles »
> Note de Présentation Note de présentation - Participation du public par voie électronique - Evaluation environnementale sur un projet d’aménagement de logements sur la commune d’Estaires (59)