Décisions Municipales

Nom	Date de création
Acte_69 Décision du Maire portant fixation du tarif des spectacles STAND UP et Philippine Delaire	le 11/09/2025 à 10:46	Télécharger
Acte_65_Décision du maire modifiant la décision n042025 portant fixation des tarifs des concessions cimetières et columbarium et intégrant la tarification des cavurnes	le 29/08/2025 à 09:44	Télécharger
Acte_61 Décision du maire portant attribution d'une convention de formation Charte nationale d'accueil du jeune enfant	le 22/07/2025 à 10:29	Télécharger
Acte_59 Décision du maire fixant le périmètre et la période ouvrant droit à l'indemnisation à l'amiable - zone 7	le 17/07/2025 à 14:13	Télécharger
Annexe_59 Décision du maire fixant le périmètre et la période ouvrant droit à l'indemnisation à l'amiable - zone 7	le 17/07/2025 à 14:13	Télécharger
Annexe_acte_58_Décision du maire portant avenant n°3 à la convention opérationnelle avec EPF concernant les anciens établissements Madeleine	le 16/07/2025 à 16:52	Télécharger
Acte_58_Décision du maire portant avenant n°3 à la convention opérationnelle avec EPF concernant les anciens établissements Madeleine	le 11/07/2025 à 17:50	Télécharger
Acte_56_Décision municipale autorisant les mandats speciaux semaine européenne à Ochtrup	le 11/07/2025 à 14:51	Télécharger
Acte_57_Décision_du_maire_portant_avenant_n_2_Marché_2024-04 - Lot_1	le 11/07/2025 à 14:50	Télécharger
Acte_55 Décision portant avenant 1 marché téléphone 2020M18	le 04/07/2025 à 17:17	Télécharger
Acte_53_Décision du Maire portant fixation des tarifs école de musique	le 04/07/2025 à 15:40	Télécharger
Acte 54 Décision portant tarification de la mise à disposition des salles de sports au profit des établissements scolaires	le 04/07/2025 à 15:38	Télécharger
151- circulation interdite pour VL + de 2m60	le 28/05/2025 à 16:33	Télécharger
149 - Travaux électrique au 263 rue du Président Kennedy ESTAIRES	le 28/05/2025 à 16:33	Télécharger
150 - Double sens de circulation rue du Lieutenant Ernout Cavalcade 2025	le 28/05/2025 à 16:33	Télécharger