Comptes rendus et délibérations

 
Nom Description Auteur Date de création  
pdf Délibération n°4-Personnel du CCAS-Modification du règleement interieur de la commune e du CCAS le 16/07/2026 à 16:41 Télécharger
pdf délibération n°5 - Personnel du CCAS - recrutement d'un poste en service civique le 16/07/2026 à 16:41 Télécharger
pdf seance du 08 juillet 2026_260715_152421 le 16/07/2026 à 16:41 Télécharger
pdf arrete de signature du vice president delegue_260716_165613 le 16/07/2026 à 16:41 Télécharger
pdf arrete de signature vice president du ccas_260716_165545 le 16/07/2026 à 16:41 Télécharger
pdf Délibération n°1-CCAS-Loi 3DS-Election d'un Vice-présidnet délégué le 16/07/2026 à 16:41 Télécharger
pdf délibération n°2 - CCAS - Règlement interieur le 16/07/2026 à 16:41 Télécharger
pdf délibération n°3 -Réglement sur les aide facultatives - Présentation et mise à jour le 16/07/2026 à 16:41 Télécharger
pdf deliberation 7 Budget du CCAS - Réglement budgétaire et financier - adoption le 27/05/2026 à 14:41 Télécharger
pdf deliberation 9 repas à domicile - revalorisation des tarifs le 27/05/2026 à 14:41 Télécharger
pdf deliberation 11 Personnel du CCAS - indemnités horaires pour travaux supplementaires - Instauration le 27/05/2026 à 14:41 Télécharger
pdf deliberation 10 Personnel du CCAS - création d'un comité social territorial commun avec la commune le 27/05/2026 à 14:41 Télécharger
pdf seance du 13 mai 2026_260527_143047 le 27/05/2026 à 14:41 Télécharger
pdf delegation de signature 2 le 27/05/2026 à 14:41 Télécharger
pdf deliberation 1 Conseil d'administration du CCAS - Election d'un Vice-président le 27/05/2026 à 14:41 Télécharger
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