Comptes rendus et Délibérations du conseil municipal

 
Nom Description Auteur Date de création  
pdf Annexe délib 07-37 CCFL - FONDS DE CONCOURS - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - DELIBERATION - 2022_10_22 le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 15-37 Budget communal_Associations sportives_Attribution de subventions de fonctionnement le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 16-37 Budget communal subvention de fonctionnement BCE le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 17-37 Budget communal subvention de fonctionnement JAE le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 08-37 Budget communal - Affectation des résultats 2025 le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 09-37 Budget primitif 2026 - Fixation des taux de fiscalité le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 10-37 Fiscalité_Taxe sur la vacance des locaux d'habitation_instauration le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 13-37 Budget communal_CCAS_Demande de subvention de fonctionnement le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 12-37 Budget communal_Travaux de requalification du centre ville_révision autorisation de programme et crédits de paiement le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 14-37 Budget communal_classes découvertes-participation communale 2026 le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 03-37 Marchés publics_Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux_avenant 3 le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 04-37 Marchés publics_travaux aménagement parking collège Henri Durez_lancement consultation le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 05-37 caserne de gendarmerie_bail de sous location_renouvellement le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 06-37 Budget communal_approbation du compte de gestion 2025 le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
pdf Délib 07-37 Budget communal_Approbation du compte administratif 2025 le 06/05/2026 à 15:31 Télécharger
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