Comptes rendus et Délibérations du conseil municipal

Nom	Date de création
Délib_108-109_CCFL – Convention cadre relative aux groupements de commandes – Renouvellement	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Délib_109-109_CCFL – Convention cadre régissant les rapports entre la CCFL et ses communes membres pour l’exercice partagé de la compétence voi	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Annexe delib 71_109	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Délib_100-109_Ecole de musique – Modification du règlement	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Délib_101-109_Budget communal – Remboursement des cours de piano dispensés par l’école de musique municipale	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Délib_99-109_Jeunesse – Formation des adolescents au PSC1 – Participation communale	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Délib_103-109_Fiscalité -Taxe d’aménagement - Modification	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Délib_102-109_Rétrocession – Lotissement « Domaine des Psylliums » – Classement au Domaine Public Communal	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Délib_104-109_Convention opérationnelle avec EPF – Site Madeleine – Cession de EPF à Flandre Opale Habitat	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Délib_107-109_CCFL –Séances de natation des écoles vers le Centre Aquatique de l’Ondine – Convention de prise en charge	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Délib_106-109_CCFL – Action Fruits et Légumes pour l’année 20262027 – Convention	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Délib_105-109_Cimetière communal – Extension – Dénomination des allées	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Délib_95-109_Accueil Jeunes – Convention d’organisation avec la Direction départementale de la Cohésion sociale – Renouvellement	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Délib_94-109_Accueil Collectif des Mineurs – Rémunération des animateurs – Revalorisation	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger
Délib_97-109_Projet Educatif Territorial (PEDT) – Renouvellement convention	le 15/07/2026 à 17:21	Télécharger