Conseil municipal

 #MUNICIPALITE   Le conseil municipal se réunira mardi 23 juin à 19h à la salle Georges Ficheux ( Grande salle) située rue du Collège.

Afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le conseil municipal se tiendra à la salle des fêtes Georges Ficheux (grande salle) située rue du Collège à Estaires, conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020.

Enfin,  conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, le public est autorisé à assister au conseil municipal avec un effectif limité à 20 personnes avec port du masque obligatoire dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

Décisions municipales :

Concession :

• Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Concession et inhumation : VANNYMEERSCH Marie Madeleine.
• Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation : monsieur BOUREL Paul.
• Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Concession : VERWAERDE Etienne / LOOCK Solange.

Assurance :

• Décision du Maire portant acceptation de l’évaluation des dommages de la girouette de l’hôtel de ville.

Marchés :

Marché de travaux :

• Décision du Maire portant avenant au marché de travaux n°2019-12 de réalisation des préaux de l’école Pergaud-Desnos, rue du Président Kennedy, relative au changement de domiciliation bancaire de la société FCB Constructions.

Marché de services :

• Décision du Maire portant attribution d’un marché de services n°2020-01 sur l’étude de faisabilité et mission de maîtrise d’œuvre en vue de la restauration partielle des façades nord, ouest et sud de l’église Saint Vaast.

Projets de délibérations :

Monsieur le Maire :

1. Installation de nouveaux conseillers municipaux.
2. SIDEN SIAN – Désignation d’un grand électeur au titre de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie ».
3. Société Locale d’épargne Flandre – Désignation d’un représentant.

Finances :

4. Budget – Approbation du compte de Gestion 2019.
5. Budget – Approbation du compte Administratif 2019.
6. Affectation des résultats 2019.
7. Budget 2020 – Fixation des taux de fiscalité.
8. Budget primitif 2020.
9. Budget communal – Associations – Attribution de subventions annuelles pour l’année 2020.
10. Budget communal – CCAS – Attribution d’une subvention de fonctionnement.
11. Budget communal – Associations sportives féminines de haut niveau – Attribution de subventions exceptionnelles :

• Association Jeanne d’Arc Estairoise
• Basket Club Estaires

12. Budget communal – Association Les Steggers – Attribution d’une subvention exceptionnelle.
13. Salles sportives municipales – Occupation par les élèves des collèges et lycées – Fixation du tarif pour l’année scolaire 2020/2021.
14. Écoles privées – Contrat d’association – Fixation de la participation communale 2019/2020 et 2020/2021.
15. Budget communal – COVID 19 – Fonds de soutien aux petites entreprises estairoises – Fixation de la participation communale.
16. Budget communal – COVID 19 – Dégrèvement des abonnements – Régie marché.

Ressources Humaines :

17. Personnel communal – Tableau des effectifs – Modification.
18. Personnel communal – Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2020 :

• Accroissement temporaire d’activités.
• Besoins saisonniers.

19. Personnel communal – Recrutement d’un stagiaire – Convention de parrainage avec le CESACOM.
20. Personnel communal - COVID 19 - Prime spécifique de présence - Mise en place.

Urbanisme :

21. Commune de Sailly-sur-la-Lys – Révision du Plan local d’urbanisme – Arrêt projet et avis du Conseil municipal.

Information du Maire.

• Commission communale de contrôle des listes électorales – Désignation des membres.
• Remerciements.