PPVE - Projet de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
La participation du public par voie électronique (PPVE) porte sur le projet de définition des zones d'accélération pour la production de chaque type d'énergie renouvelable (biomasse, éolien, photovoltaïque, géothermie, méthanisation, hydroélectricité) de la commune d'ESTAIRES.
Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 8h45 au vendredi 10 mai 2024 inclus à 17h30, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 mai 2024 à 17h30 précises.
- Arrêté du maire portant ouverture de la PPVE : Acte_43._Arrêté_du_maire_portant_ouverture_d_une_PPVE_sur_le_projet_de_defintion_des_zones_d_acceleration_de_la_production_d_energies_renouvelables
Avis PPVE : Avis_ppve
Note de présentation des énergies renouvelables :
Note_de_présentation_de_ESTAIRES
Cartographies :
Textes de la loi APER :
Dépôt des contributions :
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : ppve-5277@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5277 et donc visibles par tous.