Livret de famille
 
LE LIVRET DE FAMILLE
 
 
Délivrance d'un livret de famille
Le livret de famille est crée dans deux hypothèses :
  • soit à l'occasion de la naissance du premier enfant du couple.
  • soit à l'occasion du mariage. A noter que si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l'arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

 

Le duplicata

Le duplicata est délivré dans deux hypothèses.

  •             En cas de séparation ou divorce

Qui peut faire la demande?

L'un des deux membres du couple.

 

Pièces à fournir :

- une pièce d'identité,

- le jugement de séparation/divorce,

- justificatif de domicile (facultatif, sauf si un doute existe quant au domicile du demandeur),

- date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants.

 

  •             En cas de perte, vol ou destruction

Qui peut faire la demande?

Seul le titulaire du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

 

Pièces à fournir :

- une pièce d'identité,

- justificatif de domicile

- les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

 

3) Mise à jour du livret

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte justifiant le changement.

Objet de la mise à jour

Autorité chargée de l'inscription

Inscription d'un enfant

Mairie de naissance de l'enfant s'il est né en France.

Service central d'état civil si l'enfant est né à l'étranger.

Nom ou prénom

Mairie de naissance du demandeur s'il est né en France.

Service central d'état civil si le demandeur est né à l'étranger.

Mariage, divorce, séparation de corps

Mairie du lieu du mariage s'il a été célébré en France.

Service central d'état civil si le mariage a été célébré à l'étranger.

Décès

Mairie du lieu de décès pour un décès en France.

Service central d'état civil pour un décès à l'étranger.

 
Pour faciliter les démarches des administrés, la mairie du domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.