Modification Plan Local d'Urbanisme

Plu3

 

Le Plan Local d'Urbanisme est en cours de modification, une enquête publique unique se déroule en mairie d’Estaires, Place de l’Hôtel de ville à ESTAIRES (59940) sur trente-quatre jours consécutifs : du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00 au mercredi 16 novembre 2022 à 17h00

 
 

Le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Estaires porte sur plusieurs modifications comprenant :

la modification de l'échéancier des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),

la modification des Orientations d' Aménagement et de Programmation en zone UAa, UBa, UBai et UC,

la création d'un périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) en zone UC,

la modification d'un emplacement réservé,

la clarification et l'intégration de modifications réglementaires dans toutes les zones urbaines

le règlement de la zone agricole.

 

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00 au mercredi 16 novembre 2022 inclus à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 16 novembre 2022 inclus à 17h00 précises.

Le commissaire enquêteur recevra le public, en mairie d’Estaires les :

  • Vendredi 14 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 19 octobre 2022 de 14h00 à 17h00
  • Mardi 08 novembre 2022 de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 16 novembre 2022 de 14h00 à 17h00

Le dossier d’enquête publique composé de pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique :
- Sous format papier : en mairie (Place de l’Hôtel de ville, 59940 ESTAIRES) sur les jours et heures d’ouverture habituels :

  • Le lundi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30
  • Le mardi de 8h45 à 12h00
  • Le mercredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30
  • Le jeudi de 8h45 à 12h00
  • Le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30
  • Le samedi de 9h30 à 11h30

- Sous format dématérialisé : sur le site du registre dématérialisé accessible sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4202


- Un accès gratuit au dossier d’enquête et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique au sein de la bibliothèque municipale (Place de l’Hôtel de ville, 59940, ESTAIRES) aux jours et horaires suivants :

  • Le mardi de 09h00 à 12h00,
  • Le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30,
  • Le jeudi de 09h00 à 12h00, le vendredi de 16h00 à 17h30
  • Le samedi de 09h30 à 11h30.

Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête publique papier ou dématérialisé ouverts à cet effet,


- sur le registre papier tenu en mairie sur les jours et heures d’ouverture au public habituels,
- par courrier postal au commissaire enquêteur à la mairie d’Estaires – Place de l’Hôtel de ville – 59940 – Estaires,
- sur le registre dématérialisé sur : https://www.registre-dematerialise.fr/4202
- par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : enquete-publique-4202@registre-dematerialise.fr


Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :
- La notice explicative des objets de la procédure et des modifications apportées au PLU,
- Les Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP),
- Le règlement,
- Les plans de zonage,
- L’avis de la MRAe,
- Les avis des PPA le cas échéant,
- Les parutions presse (Voix du Nord et Indicateur des Flandres),
- Un registre d’enquête publique papier,
- Un registre d’enquête publique dématérialisé

Avis_enquete_publique

Consultation du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4202

Vous pouvez émettre un avis sur l'adresse mail suivante : enquete-publique-4202@registre-dematerialise.fr ou directement sur le registre papier en mairie