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Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Demande de carte grise - Achat d'un véhicule

  • Carte grise barrée, datée et signée du vendeur
  • Certificat de cession daté et signé du vendeur
  • Demande de certificat d'immatriculation
  • Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : facture EDF, France Télécom, SIDEN, assurance logement, loyer d'un organisme d'HLM, d'une agence ou d'un Office Notarial)
  • Chèque à l'ordre du Régisseur des Recettes sans montant, celui -ci dépend de l'âge du véhicule, du nombre de cv, de taxes éventuelles ....
  • Certificat de passage technique pour les véhicules de plus de 4 ans (rapport technique datant de moins de 6 mois au jour de réception du dossier en Sous-préfecture pour une vente OU en cours de validité en cas de changement d'adresse)

Enveloppe à votre nom et adresse timbrée tarif courrier afin d'obtenir le récépissé de réception du dossier en Sous-préfecture et ce uniquement si la carte grise comporte un ancien numéro d'immatriculation.


En cas de changement de domicile :

  • Photocopie de la carte grise (si ancien format la joindre au dossier)
  • Demande de certificat d'immatriculation
  • Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ( ex : facture EDF, France Télécom, SIDEN, assurance logement, loyer d'un organisme d'HLM, d'une agence ou d'un Office Notarial)
  • Si ancien numéro d'immatriculation, joindre une enveloppe à votre nom et adresse timbrée tarif courrier afin d'obtenir le récépissé de réception du dossier en Sous-Préfecture + un chèque de 2.76 € à l'ordre du Régisseur des Recettes correspondant aux frais d'envoi

Demande de duplicata

  • Demande de duplicata
  • Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : facture EDF, France Télécom, SIDEN, assurance logement, loyer d'un organisme d'HLM, d'une agence ou d'un Office Notarial)
  • Certificat de passage technique pour les véhicules de plus de 4 ans (rapport technique datant de moins de 6 mois au jour de réception du dossier en Sous-Préfecture pour une vente ou en cours de validité en cas de changement d'adresse)
  • Enveloppe à votre nom et adresse timbrée tarif courrier afin d'obtenir le récépissé de réception du dossier en Sous-Préfecture et ce uniquement si la carte grise comporte un ancien numéro d'immatriculation
  • Un chèque de 2.76 € à l'ordre du Régisseur des Recettes si ancienne immatriculation
  • Un chèque de 51.76 €  à l'ordre du Régisseur des Recettes si nouvelle immatriculation ( ex AP-853-DP)

En cas de décès - Changement de conducteur

Carte grise gratuite uniquement pour le conjoint

  • Acte de décès
  • Ancien certificat d'hérédité - Attestation sur l'honneur
  • Carte grise barrée, datée et signée par un héritier majeur
  • Certificat de cession daté, au nom de l'un des héritiers et signé par tous les héritiers majeurs
  • Demande de certificat d'immatriculation
  • Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : facture EDF, France Télécom, SIDEN, assurance logement, loyer d'un organisme d'HLM, d'une agence ou d'un Office Notarial)
  • Certificat de passage technique pour les véhicules de plus de 4 ans  (rapport technique datant de moins de 6 mois au jour de réception du dossier en Sous-Préfecture)
  • Si ancien numéro d'immatriculation, fournir une enveloppe à votre nom et adresse timbrée tarif courrier afin d'obtenir le récépissé de réception du dossier en Sous-Préfecture

(Si le décès date de moins de 3 mois la carte grise peut être établie au nom d'un tiers. Si le décès date de plus de 3 mois la carte grise peux être au nom d'un tiers sur présentation d'une attestation établie par le gardien légal du véhicule indiquant qu'il n'a pas circulé depuis le décès. Sinon la carte grise doit être au nom d'un héritier majeur)

Demande de carte grise de véhicule neuf :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14220

Demande de carte grise :
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567

Déclaration de cession de véhicule :
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300