Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) est le document stratégique qui traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement durable de la commune.
Il offre une vision des évolutions envisagées pour notre ville sur les 10 à 15 prochaines années. Il est aussi le principal instrument de gestion du sol de la commune, il définit les règles sur la base desquelles sont accordées ou refusées les autorisations d'urbanisme.
Plan Local d'Urbanisme en vigueur approuvé le 04 Novembre 2019.
La révision du Plan Local d'Urbanisme d'Estaires a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 04 novembre 2019, rendue exécutoire le 02 décembre 2019.
- Pièce 1 : Récapitulatif du dossier
- Pièce 2a : Rapport de présentation
- Pièce 2b : Rapport de présentation
- Pièce 2c : Rapport de présentation
- Pièce 2d : Rapport de présentation
- Pièce 2e : Rapport de présentation
- Pièce 2f : Rapport de présentation
- Pièce 2g : Rapport de présentation
- Pièce 3 : PADD
- Pièce 4 : OAP
- Pièce 5 : Règlement
- Pièce 6a : Plan de zonage 5000e
- Pièce 6b : Plan de zonage 2000e
- Pièce 7a : Annexes sanitaires
- Pièce 7b : Plan des servitudes d'utilité publiques
- Pièce 7c : Carte environnemental
- Pièce 7d : Règlement PPRI
- Pièce 7e : Plan de zonage PPRI
- Pièce 7f : Plan de recensement des inondations
- Pièce 7g : Plan de zonage Gaz - Air liquide
- Pièce 7h : Courrier VNF
- Pièce 7i : Plan de consultation archéologique
- Pièce 8a : Périmètre de réseau d'assainissement
- Pièce 8b : Plan du réseau d'assainissement 5000e
- Pièce 8c : Plan du réseau d'assainissement 2500e
- Pièce 8d : Plan du réseau d'Eau Potable 5000e
- Pièce 8e : Plan du réseau d'Eau Potable 2500e
- Pièce 9 : Délibération du 4 novembre 2019 / Portant approbation du PLU
- Pièce 10 : AIR Liquide - Courrier du 22 novembre 2019 relatif aux canalisations de gaz