Autorisation de sortie du territoire

Sortie

Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie. Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Elle est valable un an.

L'enfant devra voyager avec les documents suivants :

Pièce d'identité valide du mineur : CNI ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige

l'original du formulaire (cerfa n°15646*01) signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Une photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans si le parent est français. Si le parent est étranger, même européen, le titre doit être valide.

Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas non plus à présenter d'autorisation de sortie du territoire. Il devra être muni des titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination.

A noter que si l'enfant quitte la métropole pour se rendre dans un DOM, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s'il fait escale dans un pays étranger.