Conseil municipal jeudi 21 décembre

 #MUNICIPALITÉ  La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra dans le grand salon de l'hôtel de ville jeudi 21 décembre à 18h.

Monsieur le maire :

1. Ouverture dominicale des commerces estairois lors des « dimanches du maire » - Fixation des dates pour l’année 2024
2. CDG 59 – Dispositif Créatic – Parapheur électronique – Renouvellement de la convention de mise à disposition dans le cadre de missions relatives au système informatique
3. CDG 59/SM Fibre 59/62 – Services numériques – Convention d’adhésion centrale d’achats – Convention d’adhésion d’accompagnement du CDG
4. Commande publique – Groupement de commandes – Restauration collective – Lancement de la procédure d’appel d’offres

Finances :

5. Budget Communal – Fixation du mode de gestion et des durées d’amortissement des immobilisations – Nomenclature M57
6. Budget Communal – Mise en place d’un règlement budgétaire et financier M57
7. Budget Communal – Décision modificative n°1
8. Budget Communal 2023 – Report des crédits d’investissement

Jeunesse :

9. Jeunesse – Feuillet d’adhésion à la solution de signature électronique – Convention d’objectifs et de financement d’action sociale - Caisse d’allocations familiales
10. Comité consultatif - Création d’une instance de concertation - Conseil municipal des enfants (CME)

Ressources Humaines :

11- Personnel Communal – Fixation des modalités de prise en charge des frais occasionnés par le déplacement des agents

12- Personnel Communal – Création et suppression de postes – Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2024

13 - Personnel Communal – Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2024 pour accroissement temporaire d’activités

14- Personnel Communal – Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2024 pour les besoins saisonniers

15- Personnel Communal – Contrat d’Engagement Educatif – Ouverture des postes pour 2024

16- Personnel Communal – Parcours Emploi Compétence – Ouvertures de postes pour 2024

17- Personnel Communal – Fixation des conditions d’exercice du temps partiel

18- Personnel Communal – Mise à disposition de trois agents communaux au CCAS – Information

Urbanisme :

19 -Commune de Merville – Modifications simplifiées 4 et 5 – Plan Local d’Urbanisme - Avis 

20 - Commune de Merville – Révisions allégées 1 et 2 – Plan Local d’Urbanisme - Avis 

21- Bassin versant de la Lys – SAGE LYS Symsagel – Convention d’assistance à la mise en place de repères de crues 

22- Propriétés communales – Projet de cession de la parcelle C 1677 sise rue Saint Vincent de Paul – Adoption de principe

Intercommunalité :

23- SIDEN SIAN – Prise en charge de mises à niveau d’eau potable et d’ouvrages d’assainissement – Conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage

Patrimoine :

24- Bibliothèque municipale – Déclassement d’ouvrages et de revues

Information du Maire :

25 -Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 – 22 du code général des Collectivités Territoriales :

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.

26- Questions diverses