Conseil municipal jeudi 11 avril

 #MUNICIPALITÉ  La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra dans le grand salon de l'hôtel de ville jeudi 11 avril à 18h.

Finances :

1. Budget communal – Approbation du Compte de Gestion 2023
2. Budget communal – Approbation du Compte Administratif 2023
3. Budget primitif 2024 - Affectation des résultats 2023
4. Budget primitif 2024 – Fixation des taux de fiscalité
5. Budget communal – Travaux de requalification du centre-ville - Autorisation de programme et crédits de paiement
6. Budget primitif 2024 - Approbation
7. Droit à la formation des élus – Débat annuel
8. Budget communal – CCAS – Demande de subvention de fonctionnement
9. Budget communal – Classes découvertes – participation communale
10. Budget communal – Associations sportives – Demandes de subventions de fonctionnement 2024

11. Budget communal – Demandes de subventions fonctionnement 2024 – Associations sportives - Soutien au sport féminin de haut niveau – Convention d’objectifs

1. Basket Club Estaires
2. Jeanne d’Arc Estairoise

12. Budget communal – Associations intra-muros – Attribution de subventions de fonctionnement 2024

13. Budget communal – Union Bienfaisante – Demande d’une subvention de fonctionnement 2024 – Convention d’objectifs
14. Budget communal – Comité d’Œuvres Sociales – Demande d’une subvention de fonctionnement 2024 – Convention d’objectifs
15. Budget communal – Participation aux Festivités de la Pentecôte – Demandes de subventions exceptionnelles

1. Union Bienfaisante (UB)
2. Union Sportive Estaires (USE)
3. Basket Club Estaires (BCE)

16. Budget communal – Amitié Sans Frontières Flandre Lys – Demande d’une subvention de fonctionnement 2024
17. Budget communal – Garanties d’emprunt – SA LOGIFIM et VILOGIA LOGIFIM – Modification

Monsieur le maire :

18. Commande publique – Contrats d’assurances – Adhésion au groupement de commandes
19. Commande publique – Marché d’assurance « risques statutaires » - Groupement de commandes avec le CDG59 – Adhésion

20. CDG 59 – Archives – Accompagnement par un archiviste - Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
21. Conseil départemental – Convention relative pour la réalisation d’éclairage public associé à des passages piétons et à leur entretien ultérieur

22. Fêtes et Cérémonies - Estaires JO 2024 – Programme des animations

Ressources Humaines :

23. Personnel Communal – BPJEPS – Convention de mise à disposition GEIQPSAL
24. Personnel Communal – Recrutement d’un poste en service civique
25. Personnel communal – Formations mutualisées des policiers municipaux – Convention entre la commune de Merville et la commune

Urbanisme :

26. Environnement – Révision du Plan de Protection de l’atmosphère (PPA) – « Plan Bois » – Avis
27. CCFL – Mise à disposition du service mutualisé d’instruction des enseignes et publicités – Convention

28. Propriétés communales – Cession définitive de la parcelle C1677 sise rue Saint Vincent de Paul – Partenord Habitat

Information du Maire :

29. Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 – 22 du code général des Collectivités Territoriales :

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.

30. Questions diverses