Indemnisation amiable des commerçants

mercredi 25 septembre 2024
Solidarité

COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCANTS

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE

Dans le cadre des travaux de requalification du centre-ville, le Conseil municipal a, par délibération du 12 septembre 2024 (consulter la délibération), approuvé la mise en place d’une procédure d’indemnisation amiable des commerçants et artisans riverains des travaux puis par délibération du 11 décembre 2024 a procédé à la modification du règlement de ladite commission (consulter la délibération).

Les modalités de fonctionnement de la commission amiable ainsi que les critères d'indemnisation en lien avec les travaux de requalification du centre-ville sont définis dans le règlement intérieur modifié lors du Conseil municipal du 11 décembre 2024 puis par décision municipale du 29 janvier 2025.

Les commerçants, artisans souhaitant effectuer une demande d'indemnisation amiable en raison d'un préjudice subi par les travaux de requalification du centre-ville devront compléter un dossier de demande : télécharger le formulaire

Le formulaire de demande devra être déposé à l'accueil de la mairie à l'attention de la Direction Générale des Services.