Conseil Municipal
#MUNICIPALITÉ La prochaine réunion du Conseil Municipal, se tiendra dans le grand salon de l'Hôtel de Ville le mari 29 octobre 2019 à 19 heures.
Décisions municipales :
Justice :
> Décision du Maire portant sur la défense des intérêts de la commune dans le cadre des actions en recours gracieux et recours contentieux pour contester l’arrêté interministériel et la non reconnaissance de l’état de sécheresse pour l’année 2018, à Maître Pierre Etienne BODART.
Assurance :
> Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour l’endommagement de la tondeuse de modèle Gianni Ferrari.
> Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour l’endommagement de potelets bois et de panneaux lumineux solaire rue du Trou Bayard.
Concession :
> Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres ou d’inhumation – Dépôt d’urne MARONGIN Jean.
> Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres ou d’inhumation – Concession DESBUISSON Jean-Luc / BRASSART Sylviane.
> Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres ou d’inhumation – Concession LECOEUR Jean-Claude / BILLIAU Carmen.
> Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres ou d’inhumation – Inhumation FERRARO Francesco.
> Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres ou d’inhumation – Inhumation BOUTILLEZ Henri.
> Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres ou d’inhumation – Concession DELAGRANDE Alain / BAUSSART Marthe.
> Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres ou d’inhumation – Concession MATHON Patrick et Magaly / PORA Régine.
> Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres ou d’inhumation – Concession Famille FUBERT Marcel / RICHEZ Jeanne.
> Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres ou d’inhumation – Concession CLAEYS Jacques.
Subvention :
> Décision du Maire portant sur une demande de subvention relative aux travaux d’aménagements de la salle des fêtes au titre du Fonds de Concours – CCFL (Annule et remplace la décision municipale du 22/06/2018).
> Décision du Maire portant sur une demande de subvention relative aux travaux d’aménagements de la salle des fêtes au titre du Fonds de Concours – CCFL.
> Décision du Maire portant sur une demande de subvention relative à l’installation d’une tribune télescopique de 204 places à la salle des fêtes Georges Ficheux au titre du Fonds de Concours – CCFL.
> Décision du Maire portant sur une demande de subvention la réalisation des travaux de remplacement de la toiture du dojo et de la salle de tennis de table du complexe Henri Durez au titre du Fonds de Concours – CCFL.
Marchés publics :
Marchés de service :
> Décision du Maire portant attribution d’un marché de services à l’agence « Océane Voyages » relatif à l’organisation d’un séjour en Costa Brava à la Costa Dorada dans le cadre des séjours ado pour la période estivale 2019.
> Décision du Maire portant attribution d’un marché de services au Centre Régionale de Formation des Professionnels de l’Enfance pour la mise en place d’une journée de formation pédagogique à destination du personnel du Multi-Accueil « les P’tits Baudets ».
> Décision du Maire portant attribution d’un marché de services à la société URGENTIS la maintenance des défibrillateurs du complexe Henri Durez et de la salle Georges Ficheux.
> Décision du Maire portant attribution d’un marché de services à la société ARPEGE pour la maintenance et l’assistance des deux licences Concerto Mobilité Opus.
Marchés de fourniture :
> Décision du Maire portant attribution d’un marché de fourniture à la société MPS Menuiserie pour la pose et la fourniture de bloc-portes à la salle des fêtes Georges Ficheux.
Marchés de travaux :
> Décision du Maire portant attribution d’un marché de travaux à la société MENUISERIE DU PONT A SAULT dans le cadre des travaux de transformation de la salle Georges Ficheux en salle des fêtes.
Projets de délibérations :
Monsieur le Maire :
> Recensement de la population 2020 – Recrutement de 16 agents recenseurs.
> Recensement de la population 2020 – Fixation de la rémunération des agents recenseurs.
> Marchés publics de service – Contrat d’assurance « dommages aux biens » – Avenant n°1.
> Plan local d’urbanisme – Révision – Approbation