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Nom Description Auteur Date de création  
pdf Acte_58_ARRÊTÉ MODIFICATIF de l'arrêté n°11 du 24032026 portant délégation de signature du Maire à un agent territorial concernant la signature des pièces co le 06/11/2026 à 14:36 Télécharger
pdf Acte_59_ARRÊTÉ MODIFICATIF de l'arrêté n°25 du 01042026 portant délégation de signature du Maire à un agent territorial concernant la signature des pièces co le 06/11/2026 à 14:36 Télécharger
pdf ART - 235- Autorisation de débit de boissons temporaire KAraoké de l'institution sacré coeur le 20 novembre 26-1 le 05/11/2026 à 11:32 Télécharger
pdf Acte_56 ARRÊTÉ MODIFICATIF de l'arrêté portant délégation de fonction et de signature en matière d'opérations funéraires et de police des funérailles_Y COLPA le 04/11/2026 à 15:43 Télécharger
pdf Acte_57 ARRÊTÉ MODIFICATIF de l'arrêté portant délégation de fonction et de signature en matière d'opérations funéraires et de police des funérailles_G BELLE le 04/11/2026 à 15:43 Télécharger
pdf Acte_55 Arrêté portant délégation de signature du Maire à un agent territorial_Julien LEGACHE le 04/11/2026 à 15:43 Télécharger
pdf ART -233 - Autorisation de débit de boisson temporaire association les randonneurs estairois le dimanche 8 novembre le 03/11/2026 à 10:16 Télécharger
pdf Acte 230 - Autorisation de débit de boisson temporaire pour l'organisation d'un loto par l'association accordéon club estaires le 06 12 26 de 9h à 22h le 26/10/2026 à 16:16 Télécharger
pdf Acte 231 - Arrêté de circulation pour la cérémonie de la commémoeation du 11 novembre 2026 le 26/10/2026 à 16:16 Télécharger
pdf ART - 232 Arrête temporaire relatif à l'occupation du domaine public - le troquet le 26/10/2026 à 10:55 Télécharger
pdf ART 225-route barrée et interdiction de stationner rue Jeanne d'Arc le 22/10/2026 à 11:48 Télécharger
pdf ART 227-Autorisation de circulation alternée le 2610 et 1011 le 22/10/2026 à 11:48 Télécharger
pdf ART 226-prolongation arrêté interdiction de stationner de lille du 2110 au 1911 le 22/10/2026 à 11:48 Télécharger
pdf ART 228-Interdiction de stationner complexe sportif du 19 au 30 octobre le 22/10/2026 à 11:48 Télécharger
pdf ART 224-Création d'infrastructure rue mauriane du 2210 au 1812 le 22/10/2026 à 11:48 Télécharger
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