Décisions Municipales

 
Nom Description Auteur Date de création  
pdf Acte_74_Décision portant conclusion accord-cadre rénovation trottoirs le 17/09/2025 à 11:13 Télécharger
pdf Acte_73_Décision portant conclusion marché construction parking coupet le 17/09/2025 à 11:11 Télécharger
pdf Acte_71_Décision portant conclusion d'un contrat pour l'installation de jeux pour enfant jardin d'orchtrup le 17/09/2025 à 11:11 Télécharger
pdf Acte_72_Décision portant conclusion d'un contrat pour l'installation de jeux pour enfant parc de l'agueil le 17/09/2025 à 11:11 Télécharger
pdf Acte_70_Décision portant conclusion d'un contrat de prestation d'art de rue le 17/09/2025 à 11:11 Télécharger
pdf Acte_69 Décision du Maire portant fixation du tarif des spectacles STAND UP et Philippine Delaire le 11/09/2025 à 10:46 Télécharger
pdf Acte_65_Décision du maire modifiant la décision n042025 portant fixation des tarifs des concessions cimetières et columbarium et intégrant la tarification des cavurnes le 29/08/2025 à 09:44 Télécharger
pdf Acte_61 Décision du maire portant attribution d'une convention de formation Charte nationale d'accueil du jeune enfant le 22/07/2025 à 10:29 Télécharger
pdf Acte_59 Décision du maire fixant le périmètre et la période ouvrant droit à l'indemnisation à l'amiable - zone 7 le 17/07/2025 à 14:13 Télécharger
pdf Annexe_59 Décision du maire fixant le périmètre et la période ouvrant droit à l'indemnisation à l'amiable - zone 7 le 17/07/2025 à 14:13 Télécharger
pdf Annexe_acte_58_Décision du maire portant avenant n°3 à la convention opérationnelle avec EPF concernant les anciens établissements Madeleine le 16/07/2025 à 16:52 Télécharger
pdf Acte_58_Décision du maire portant avenant n°3 à la convention opérationnelle avec EPF concernant les anciens établissements Madeleine le 11/07/2025 à 17:50 Télécharger
pdf Acte_56_Décision municipale autorisant les mandats speciaux semaine européenne à Ochtrup le 11/07/2025 à 14:51 Télécharger
pdf Acte_57_Décision_du_maire_portant_avenant_n_2_Marché_2024-04 - Lot_1 le 11/07/2025 à 14:50 Télécharger
pdf Acte_55 Décision portant avenant 1 marché téléphone 2020M18 le 04/07/2025 à 17:17 Télécharger
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