Décisions Municipales

Nom	Date de création
Acte_61 Décision portant demande subvention agence de l'eau parking Durez	le 15/10/2026 à 11:51	Télécharger
Acte_58 Décision portant conclusion contrat cession spectacle Gaëtan Petit	le 13/10/2026 à 14:37	Télécharger
Acte_59 Décision portant demande subvention actions culturelles et artistiques	le 13/10/2026 à 14:37	Télécharger
Acte_60 Décision portant conclusion contrat spectacle gouter des ainés	le 13/10/2026 à 14:37	Télécharger
Acte_56 Décision portant fixation des tarifs festival de l'humour 2026	le 07/10/2026 à 14:49	Télécharger
Acte_57 Décision portant attribution et signature marché 2026-03 travaux construction parking durez	le 07/10/2026 à 14:49	Télécharger
Acte_49 Portant fixation du tarif du spectacle festival conteurs en compagne 2026	le 24/09/2026 à 09:51	Télécharger
Acte_47 Décision portant fixation tarifs pour le droit des places pour Forains- abroge et remplace acte 43	le 10/09/2026 à 09:41	Télécharger
Acte_46 Décision portant suppression de la régie de recettes Droits d'inscriptions à l'école de musique et activités musicales	le 04/09/2026 à 17:18	Télécharger
Acte_45 Décision portant modification de la régie de recettes Services aux familles	le 04/09/2026 à 17:18	Télécharger
Acte_44 Décision portant sur la défense des intérêts de la commune- référé de M. PARENT annulation délibération69109	le 04/09/2026 à 14:17	Télécharger
Acte_43 Décision portant fixation tarifs pour le droit des places pour Forains	le 04/09/2026 à 11:26	Télécharger
Acte_41 Décision portant avenant n°1 au marché 2025-04	le 24/07/2026 à 10:14	Télécharger
Acte_40 Décision portant fixation des tarifs de la restauration et de la garderie periscolaire	le 23/07/2026 à 16:10	Télécharger
Acte_38 Décision protant demande subvention departement du nord dispositif initiative culturelle pour le spectacle interactif du 23 novembre 2026	le 20/07/2026 à 13:53	Télécharger