Décisions Municipales

Nom	Date de création
Acte_86_Décision municipale autorisant les mandats spéciaux dans le cadre du salon des Maires	le 30/10/2025 à 09:04	Télécharger
Acte_85_Décision_du_Maire_Portant_attribution_d'un_marché-contrat_cession_du_droit_de_représentation	le 30/10/2025 à 09:03	Télécharger
Acte_84_Décision portant demande de subvention fonds de concours tourisme CCFL requalification centre-ville	le 22/10/2025 à 09:34	Télécharger
Acte_82_Décision Municipale autorisation les mandats spéciaux dans le cadre de la signature du serment de jumelage avec la ville de Rochefort	le 17/10/2025 à 16:10	Télécharger
Acte_81_ Décision modificative fixant redevance d'occupation du domaine public en matière de terrasses et étales	le 15/10/2025 à 16:52	Télécharger
Acte_78_Décision portant conclusion d'un contrat pour une prestation musicale	le 07/10/2025 à 09:57	Télécharger
Acte_77_Décision portant conclusion d'un contrat de prestation de spectacle pour nöel	le 03/10/2025 à 09:57	Télécharger
Acte_76_Décision du Municipale portant fixation des tarifs des accueils de loisirs des activités périscolaires et de l'accueil des jeunes	le 30/09/2025 à 11:31	Télécharger
Acte_76_Décision du Municipale portant fixation des tarifs des accueils de loisirs des activités périscolaires et de l'accueil des jeunes	le 26/09/2025 à 17:14	Télécharger
Acte_75_Décision du Maire portant fixation du tarif du spectacle conteurs en campagne 2025	le 25/09/2025 à 11:48	Télécharger
301 - Du jeudi 18 septembre 2025 à 07h00 au mardi 23 septembre 2025 à 12h00. Fêtes communales- Inauguration du centre-ville	le 19/09/2025 à 17:26	Télécharger
300 - Base de vie rue Aimé Coupet à ESTAIRES	le 19/09/2025 à 17:23	Télécharger
299 - Création parking rue de MERVILLE	le 19/09/2025 à 17:23	Télécharger
Acte_73_Décision portant conclusion marché construction parking coupet	le 19/09/2025 à 09:48	Télécharger
Acte_74_Décision portant conclusion accord-cadre rénovation trottoirs	le 17/09/2025 à 11:13	Télécharger