Décisions Municipales

Nom	Date de création
Acte_100_Décision portant conclusion avenant n°1 marché 2025-03 lots 1 et 3	le 30/12/2025 à 09:48	Télécharger
Acte_98 Décision portant conclusion avenant n° 1 au marché 2024-07	le 30/12/2025 à 08:59	Télécharger
Acte_103 Décision du maire portant constitution provision pour créances douteuses	le 30/12/2025 à 08:58	Télécharger
Acte_90_Décision_portant_avenant_contrat_CT00002022	le 02/12/2025 à 15:14	Télécharger
Acte_89_Décision portant conclusion contrat prestation spectacle musical	le 02/12/2025 à 15:14	Télécharger
Acte_92 Décision portant conclusion MS1 accord-cadre 2024-11 SSIAP	le 02/12/2025 à 15:14	Télécharger
Acte_86_Décision municipale autorisant les mandats spéciaux dans le cadre du salon des Maires	le 30/10/2025 à 09:04	Télécharger
Acte_85_Décision_du_Maire_Portant_attribution_d'un_marché-contrat_cession_du_droit_de_représentation	le 30/10/2025 à 09:03	Télécharger
Acte_84_Décision portant demande de subvention fonds de concours tourisme CCFL requalification centre-ville	le 22/10/2025 à 09:34	Télécharger
Acte_82_Décision Municipale autorisation les mandats spéciaux dans le cadre de la signature du serment de jumelage avec la ville de Rochefort	le 17/10/2025 à 16:10	Télécharger
Acte_81_ Décision modificative fixant redevance d'occupation du domaine public en matière de terrasses et étales	le 15/10/2025 à 16:52	Télécharger
Acte_78_Décision portant conclusion d'un contrat pour une prestation musicale	le 07/10/2025 à 09:57	Télécharger
Acte_77_Décision portant conclusion d'un contrat de prestation de spectacle pour nöel	le 03/10/2025 à 09:57	Télécharger
Acte_76_Décision du Municipale portant fixation des tarifs des accueils de loisirs des activités périscolaires et de l'accueil des jeunes	le 30/09/2025 à 11:31	Télécharger
Acte_76_Décision du Municipale portant fixation des tarifs des accueils de loisirs des activités périscolaires et de l'accueil des jeunes	le 26/09/2025 à 17:14	Télécharger