Conseil municipal en un clin d’œil

mercredi 12 décembre 2018

Evenements

#MUNICIPALITÉ Le conseil municipal s'est réuni mercredi 12 décembre dans les salons de l'hôtel de ville.

1/ Installation d'un conseiller municipal.

Par courrier reçu le 30 octobre 2018, Madame Marie-Hélène Lhote, Conseillère Municipale, a donné la démission de son mandat. Monsieur Eddy Condette, suivant sur la liste "ESTAIRES EN MOUVEMENT" est nommé Conseiller Municipal, et prend la 29^ème position au tableau du Conseil Municipal. Nous lui souhaitons la bienvenue.

2/ Cimetière communal – Projet d’aménagement des accès et parking.

Dans le cadre de la politique d’aménagement et d’extension du cimetière communal, la commune d’Estaires a pour projet d’aménager l’accès existant et le parking du cimetière rue de Lille.

Une étude de faisabilité a donc été menée par un cabinet d’étude qui prévoit la démolition du logement appartenant à la commune, situé 69 rue de Lille (cadastré section C n°489), afin de réaliser un accès et une voirie conforme, répondant aux normes en vigueur de sécurité de visibilité des accès et sorties. Il conviendra ainsi de mettre un terme au bail de location en donnant congé aux locataires pour motif légitime et sérieux.

3/ Associations : demande de subvention exceptionnelle.

Le Baudet Pétanqueur : A l’occasion du 40^ème anniversaire de l’association du Baudet Pétanqueur, le Conseil municipal attribue à l’association une subvention exceptionnelle d'un montant de 358 €.
Groupement Jeanne d’Arc gymnastique masculine : A l’occasion du congrès départemental FSCF ayant été organisé à Estaires par le groupement Jeanne d’Arc gymnastique masculine, le Conseil municipal a attribué à l’association une subvention exceptionnelle d'un montant de 78,75 €.
Association sécurité signaleur estairoise : Dans le cadre du marché de Noël, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à l’ASSE une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €, correspondant aux frais engagés par l’association pour la gestion de cette manifestation.

4/ Création de postes pour l’encadrement des accueils de loisirs 2019.

Le Contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat privé de travail destiné aux personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. ll s’adresse aux éducateurs, aux animateurs et aux directeurs de centre.

Le Conseil municipal a procédé à l’ouverture des postes pour l’organisation des accueils de loisirs (ACM – Accueil Jeunes – Séjour Ados) :

Petites vacances (hiver, printemps, Toussaint, Noël), au maximum :

1 Directeur
13 animateurs stagiaires ou diplômés (BAFA)
3 aides animateurs non diplômés
Période estivale, par période (juillet – août), au maximum :
2 directeurs,
2 directeurs adjoints,
31 animateurs stagiaires ou diplômés (BAFA),
10 aides animateurs non diplômés

5/ Activités périscolaires – Modification du règlement.

La fréquentation de la garderie ayant fortement augmentée, le conseil municipal propose de mettre en place un système de réservation à savoir la mise en place d’un calendrier de réservation.

Deux exemplaires seront disponibles . Ces imprimés seront disponibles à la mairie, sur le site de la ville et à la garderie. Ce système sera effectif dès le 7 janvier 2019.

6/ Lotissement le Domaine des Joubarbes – Convention de rétrocession.

Pour la réalisation du « Domaine des Joubarbes III » rue de l’Aquilon à Estaires, le promoteur souhaite signer avec la commune une convention de transfert de voies, équipements et parties communes dans le domaine public communal. Le Conseil municipal a approuvé ladite convention.

7/ Collège Henri Durez – Extension de la cour

Suite à l’augmentation des effectifs du collège Henri Durez, le Département du Nord a sollicité la commune afin qu’elle lui cède à l’euro symbolique une partie de la parcelle cadastrée section E n°1227, soit une superficie d’environ 520m², afin de pouvoir agrandir la cour du collège. Le conseil municipal a voté cette cession à l’unanimité.

8/ SCOT de Flandre et Lys

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification stratégique à l’échelle d’un bassin de vie. Il oriente les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de mobilité et d’aménagements commerciales et d’environnement, pour les 15 à 20 prochaines années. Il doit servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles telles que le PLU. Aussi, le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec les dispositions du SCOT, dans un délai de un an ou de trois ans si la mise en compatibilité implique une révision du PLU. Le Conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Flandre et Lys.

9/ CCFL – Actions Fruits 2018/2019 - Convention.

Comme chaque année, une action de dégustation de fruits est organisée au sein des écoles du territoire. (Les petit Chatelains et Notre Dame). Le conseil municipal accepte qu’une convention soit établie entre la CCFL et la commune afin de définir les modalités de financement par la CCFL.