Avis d'enquête publique

vendredi 13 septembre 2019
Enfance - jeunesse

 #URBANISME  Une enquête publique concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme.

 

Pendant toute la durée de l'enquête ( du 19 août au 18 septembre 2019 inclus ) le dossier d'enquête publique est disponible en mairie au service urbanisme.

  • Le lundi de 8h45 à12h00 et de 13h45 à 17h30
  • Le mardi de 8h45 à 12h
  • Le mercredi de 8h45 à12h00 et de 13h45 à 17h30
  • Le jeudi de 8h45 à 12h
  • Le vendredi de 8h45 à12h00 et de 13h45 à 18h
  • Le samedi de 9h30 à 11h30

Permanence du commissaire enquêteur en mairie :

  • Lundi 19 août 2019 de 8h45 à 12h
  • Jeudi 22 août 2019 de 8h45 à 12h
  • Lundi 9 septembre 2019  de 13h45 à 17h30
  • Mercredi 18 septembre 2019 de 13h45 à 17h30
  •  

Consultez l'arrêté du Maire :

Arrêté du maire du 17-07-2019 portant prescription à l'enquête publique du PLU en révision

Consultez l'avis d'enquête publique :

Avis d'enquête publique

Consultez le dossier d'enquête publique (disponible du 19 août au 18 septembre 2019 inclus)

00-composition du PLU

Pièce_0 - Récap contenu du dossier d EP

Pièce 1 - Note de synthèse exposant les motifs

Pièce 2 -rapport de présentation du plu évaluation environnementale - partie 1

Pièce 2 -rapport de présentation du plu évaluation environnementale- partie 2

Pièce 2 -rapport de présentation du plu évaluation environnementale- partie 3

Pièce 3 - PADD

Pièce 4-OAP

Pièce 5 -Règlement

Pièce 6a - Plan de zonage PLU 5000ème

Pièce 6b-plan de zonage PLU 2000ème

Pièce 7a - annexes sanitaires- partie 3

Pièce 7a - annexes sanitaires-partie 1

Pièce 7a - annexes sanitaires-partie 2

Pièce 7b - plan des servitudes d'utilité publiques

Pièce 7c - carte environnementale

Pièce 7d - reglement PPRI

Pièce 7e - plan de zonage PPRI

Pièce 7f - plan recensement des inondations

Pièce 8a - périmètre du réseau d'assainissement - plan zonage

Pièce 8b - plan du réseau assainissement 5000ème

Pièce 8c - plan du réseau assainissement 2500ème

Pièce 8d - plan du réseau Eau Potable 5000ème

Pièce 8e - plan du réseau Eau Potable 2500ème

Pièce 9a - Etat récapitualtif de notification de l'arrêt projet aux PPA

Pièce 9b - Courriers de consultation des PPA sur l'arrêt projet du PLU

Pièce 9c - Accusés de recéption de l'arrêt projet du PLU par les PPAPièce 9d - Avis des PPA- Partie 1Pièce 9d - Avis des PPA- Partie 1

Pièce 9d - Avis des PPA- Partie 2

Pièce 9d - Avis des PPA- Partie 3

Pièce 9d - Avis des PPA- Partie 4

Pièce 10a - Délibération du 22-06-2009 prescription révision générale

Pièce 10b -Délibération du 24-11-2014 portant débat du PADD

Pièce 10c - délibération du 29-03-2016 portant arrêt projet PLU et bilan de concertation

Pièce 10d - Décision DREAL de soumission à evaluation environnementale 13-02-2015

Pièce 11a - délibération du 21-02-2017- portant approbation du PLU

Pièce 11b -Jugement du TA de Lille du 27 Juin 2019

Pièce 11c - décision TA -11_07_2019- Désignation du CE

Pièce 11d - arrêté du maire du 17-07-2019 portant prescription EP

Pièce 11e - Avis d'enquête public affiché dans les lieux publics

Pièce 11f - Publication Indicateur du 31 juillet 2019

Pièce 11f - Publication Indicateur du 21 août 2019

Pièce 11f - Publication Voix du Nord du 22 août 2019

Pièce 11f - Publication La Voix du Nord du 31 juillet 2019

Pièce 11g - plan de zonage SUP aire liquide.annexe PLU

Pièce 11h - Plan de périmètre consultation archéologiques annexe PLU

Suite au jugement du 27 juin 2019, du Tribunal Administratif de Lille tendant à annuler partiellement la délibération du 21 février 2017 approuvant le PLU en ce qu'elle porte sur l'Orientation de Programmation et d'Aménagement VII (secteur rue des Créchets - Rue du Bois) et sursoyant à statuer sur le reste de ladite délibération, le public est informé qu'une enquête publique se tiendra du 19 août 2019 au 18 septembre 2019 en Mairie d'Estaires. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'arrêté n°2019/151 du 17 juillet 2019 de prescription à l'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme en révision ainsi que l'avis d'enquête publique du 18 juillet 2019 joints ci-dessus.

Observations : 

Lundi 19 août : 1 observation

Observations déposées par la commune d Estaires 

scan page du registre EP

Du mardi 20 au mercredi 28 août : pas d'observation du public

Jeudi 29 août :  2 observations

2ème et 3ème observations du public - registre

Lundi 9 septembre : 2 observations

4ème observation du public 9-09-2019  5ème observation du public 9-09-2019

 

 
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