Comptes rendus et Délibérations du conseil municipal

 
Nom Description Auteur Date de création  
pdf Annexe_délib_98_ZAER - Arrêt de projet – PPVE – Bilan de la concertation – Approbation le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf Annexe_délib_100_CCFL – Action Fruits et Légumes pour l’année 20242025 – Convention le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf Annexe_délib_101_CCFL – Prise en charge des séances de natation vers le Centre Aquatique de l’Ondine – Convention de prise en charge le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf délib_99_Propriétés Communales – ENEDIS_Conventions MAD et servitudes le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf délib_98_ZAER - Arrêt de projet – PPVE – Bilan de la concertation – Approbation le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf délib_95_Propriétés communales – Site du CAMEO Place Montmorency – Cession de principe à Flandre Opale Habitat le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf délib_78_Domaine Public communal – Friterie Estairoise – Convention d’occupation du domaine public le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf délib_77_Budget communal – Travaux de requalification du centre-ville - Soutien aux commerçants – Adoption de principe le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf délib_102_Territoire Energie Flandre – Marché d’énergie – Groupement de commandes pour l’achat d’énergie - Adhésion le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf délib_101_CCFL – Prise en charge des séances de natation vers le Centre Aquatique de l’Ondine – Convention de prise en charge le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf délib_100_CCFL – Action Fruits et Légumes pour l’année 20242025 – Convention le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf délib_83_Budget communal – Associations Estaires Médiation Evenements Signalisation – Attribution d'une subvention de fonctionnement 2024 le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf délib_81_Créances communales – Admissions en non-valeur et créances éteintes le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf délib_80_Ecoles privées – Contrat d’association – Fixation de la participation communale – Année scolaire 2024 – 2025 le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
pdf délib_79_Cabinet dentaire – 2 Rue Aimé Coupet – Parcelle C 3398 – Convention de gestion des espaces verts des abords du cabinet dentaire le 15/07/2024 à 17:21 Télécharger
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