Conseil municipal

 #MUNICIPALITÉ  Le conseil municipal se réunira mardi 15 décembre à 19h à la salle Georges Ficheux ( Grande salle) située rue du Collège. Retransmission en direct sur Facebook Ville d'Estaires.

Afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le conseil municipal se tiendra à la salle des fêtes Georges Ficheux (grande salle) située rue du Collège à Estaires, conformément au I de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020.
Enfin,  conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le public est autorisé à assister au conseil municipal avec un effectif limité à 20 personnes avec port du masque obligatoire dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

Projet de délibérations : 
Monsieur le Maire :

• Installation d’un nouveau conseiller municipal.
• Cdg59 – Dispositif Créatic – Parapheur électronique – Renouvellement de la convention de mise à disposition.
• Conseil départemental – Etablissement public administratif d’ingénierie territoriale - Agence I Nord – Désignation des représentants.
• Département du Nord – Convention de partenariat pour lutter contre l’isolement des aînés et des plus fragiles en situation de handicap.
• Commande publique – Marché de travaux de rénovation de l’église Saint Vaast – Lancement de la procédure adaptée.
• Commande publique – Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle de sport au complexe Henri Durez – Lancement de la procédure d’appel d’offres.
• Commande publique – Marché de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du centre-ville - Lancement de la procédure d’appel d’offres.

Finances :

• Budget communal – Décision modificative n°1.
• Budget communal – Report des crédits d’investissement.
• Créances communales – Admission en non-valeur.
• Domaine des Busseroles I et II – Intervention sur les espaces verts – Demande de remboursement.
• Ecoles privées – Contrat d’association – Mise à jour de la participation communale.
• Budget communal – Participation des associations à la Fête du Sport 2020 – Attribution de subventions exceptionnelles.
• Budget communal – Association Baudet Pétanqueur – Attribution d’une subvention exceptionnelle

Ressources Humaines :

• Personnel communal – Tableau des effectifs – Fixation pour l’année 2021.
• Personnel communal – RIFSEEP – Mise à jour.
• Personnel communal  – Mise à disposition de deux agents communaux au CCAS – Information.
• Personnel communal – Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2021 pour accroissement temporaire d’activités.
• Personnel communal – Contrat d’engagement éducatif – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour l’année 2021.
• Personnel communal – Parcours Emploi Compétence – Ouverture de postes.
• CDG59 – Adhésion au service Mission d’intérim territorial pour la mise à disposition de personnel – Convention.
• CDG 59 – Offre de prévention simplifiée – Convention d’adhésion.

Jeunesse :

• Convention Territoriale Globale (CTG) – Lancement de la procédure d’élaboration avec la CAF en partenariat avec la CCFL.
• Multi-Accueil Les Petits Baudets – Modification du règlement.
• Intervention d’un animateur du Service Enfance Jeunesse aux collèges Henri Durez et Sacré Coeur – Convention de partenariat.

Patrimoine :

• CCFL – Réseau des médiathèques Esperluette – Modification du règlement intérieur.

Urbanisme :

• Parcelle communale située rue Aimé Coupet cadastrée C n°3398  – Cession définitive.
• Parcelle située 138 rue du Collège cadastrée section C n° 3808– Proposition d’acquisition par la commune.
• Aménagement de l’entrée du cimetière – Travaux de viabilisation – Convention partenariale urbain publique / privée.

Intercommunalité :

• CCFL - Service commun d’instruction des actes et d’autorisations d’urbanisme – Renouvellement de la convention.
• CCFL – Convention cadre groupement de commandes – Renouvellement.
• CCFL – Convention cadre voirie – Renouvellement.
• CCFL – Action Fruit 2020-2021.

Le Maire :

• Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués - Application de l’article L.2123-20-1 du code Général des Collectivités Territoriales – Modification.
• Commande publique – Travaux de transformation de la salle Ficheux en salle des fêtes – Réduction des pénalités de retard à la société CAMILLE ASCENSEUR.

Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 du code général des Collectivités territoriales:

• Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.

Information du Maire :

• Courrier de non opposition au transfert de la compétence PLU à la CCFL en date du 15 octobre 2020.

    Informations relatives au respect des règles sanitaires en vigueur :

     Port du masque obligatoire.

     Lavage des mains avec du gel hydro alcoolique mis à disposition en entrant dans la salle.

     Respect de la distanciation physique lors de la réunion.