Conseil municipal du 3 mars 2022

 #MUNICIPALITE  Le conseil municipal se réunira jeudi 3 mars à 19h à la salle des fêtes Georges Ficheux ( Grande salle) située rue du Collège. Retransmission en direct du Facebook Ville d'Estaires.

1. Département du Nord – Projet d’aménagement cyclable entre Estaires/Neuf Berquin – RD 947 – Participation communale
2. Département du Nord – Travaux de marquage d’une piste cyclable sur la RD946 – Aménagement de chemins piétonniers sur les RD18 et RD122 – Conventions d’occupation du domaine routier et à leurs entretiens
3. Délégations permanentes au Maire - Application de l’article L.2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Modification
4. Demande de la protection fonctionnelle au profit du Maire dans le cadre du litige l’opposant à Michael Parent pour diffamation publique

Finances :

5. Budget communal – Rapport d’orientations budgétaires 2022
6. CCAS – Versement d’une avance sur la subvention communale
7. Budget communal – Edition d’un livre de témoignages et anecdotes sur la médecine et la santé hier et aujourd’hui à Estaires – Fixation des tarifs

Ressources Humaines - Personnel communal :

8. Personnel communal – Journée de solidarité – Modification du règlement intérieur

Jeunesse :

9. Services périscolaires et accueils de loisirs – modification des règlements

Urbanisme :

10. Télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité – Urbanisme – Avenant à la convention avec le Sous-Préfet de Dunkerque

Intercommunalité :

11. CCFL – Réseau des Médiathèques Esperluette – Schéma directeur de lecture publique – Approbation
12. CCFL – Dispositifs culturels – Convention de partenariat 2022-2026

Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales:

13. Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse

Information du Maire :