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Conseil municipal du 5 avril 2022

mercredi 30 mars 2022
Projets

 #MUNICIPALITE  Le conseil municipal se réunira mardi 5 avril à 19h à la salle des fêtes Georges Ficheux ( Grande salle) située rue du Collège. Retransmission en direct du Facebook Ville d'Estaires.

 
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Projets de délibération :

Monsieur le Maire :

  1. Commande publique – Prestations d’entretien et de rénovation de l’éclairage public– Lancement de la procédure d’appel d’offre

Finances :

  1. Etat annuel des indemnités de fonctions perçues par les élus - Information
  2. Budget communal – Approbation du Compte de Gestion 2021
  3. Budget communal – Approbation du Compte Administratif 2021
  4. Affectation des résultats 2021
  5. Budget 2022 – Fixation des taux de fiscalité
  6. Budget primitif 2022
  7. Budget primitif 2022 – Recours à l’emprunt
  8. Budget primitif 2022 – Apurement du compte 1069
  9. Budget communal – CCAS – Attribution d’une subvention de fonctionnement
  10. Budget communal – Classes découvertes – participation communale
  11. Budget communal – Attribution de subventions exceptionnelles
  • US Estaires – Aide Covid
  • Arabesque – Aide Covid
  • Net Baudet – Aide Covid
  • Steggers – Aide Covid
  • Entente Pongiste Estaires – Estaires Sans Frontières - Marché de Noël
  • Union Bienfaisante – Festivités de la Pentecôte
  • Association Sensitropes – Lille3000
  1. Budget communal – Sport féminin de haut niveau – Attribution de subventions exceptionnelles
  • Association Jeanne d’Arc
  • Basket Club Estaires

 

Enfance – Jeunesse :

  1. Séjour vacances été 2022 – fixation des tarifs et participation communale

 

Ressources Humaines - Personnel communal :

  1. Personnel communal – Recrutement des Contrats Parcours Emploi Compétence – Ouverture d’un poste 2022
  2. Personnel communal - Accroissement temporaire d’activités sur des emplois non permanents
  3. Personnel communal – Ouverture des postes pour des besoins saisonniers
  4. Personnel communal – Rémunération des Animateurs – Revalorisation

 

Urbanisme :

  1. Propriétés communales – Proposition d’acquisition des garages situés rue de Merville – Accord de principe
  2. Propriétés communales - Passage de réseaux – Convention de servitude avec GRDF

 

Police Municipale :

  1. Campagne de stérilisation des chats errants – Partenariat avec la Fondation Brigitte Bardot – Renouvellement de la convention 30 Millions d’Amis
  1. Demande de la protection fonctionnelle au profit du Maire dans le cadre du litige l’opposant à Michaël Parent pour diffamation publique – Annule et remplace

 

Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales:

  1. Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse