Conseil municipal du 13 octobre

 #CONSEIL  La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra dans le grand salon de l'hôtel de ville le jeudi 13 octobre à 19h.

1. Installation d’un conseiller municipal

Finances :

2. Budget primitif – Décisions modificatives n°2
3. Ecole privée – Contrat d’association – Fixation de la participation communale – Année scolaire 2022-2023
4. Créances communales – admission en non-valeur
5. Budget communal – Financement d’un défibrillateur pour la maison médicale pluriprofessionnelle d’Estaires
6. Budget communal – Festivités de Pentecôte –Attribution d’une subvention exceptionnelle Association « Basket Club Estaires »
7. Budget communal – Festivités de Pentecôte – Attribution d’une subvention exceptionnelle – Association « A Pas de Jehan »
8. Budget communal – Semaine Européenne – Attribution d’une subvention exceptionnelle – Association « Boxing Club Estairois »
9. Propriétés communales – bail de location – garage n°6 sis rue du Collège - remise gracieuse suite à un sinistre

Jeunesse :

10. Projet Educatif Territorial (PEDT) – Renouvellement convention
11. Multi accueil « Les Petits Baudets – Modification du règlement
12. Séjour ados à Ochtrup

      Ressources Humaines :

13. Personnel communal – Renouvellement convention d’adhésion à la gestion de la prestation chômage avec le CDG59
14. Personnel communal – Contrat GEIQ – Ouverture d’un poste
15. Personnel communal – Contrat d’Engagement Educatif – Recrutement d’agents
16. Personnel communal – Création d’un poste sur un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activités
17. Personnel communal – Tableau des effectifs – Création de postes sur des emplois permanents

      Urbanisme :

18. Propriétés communales – Immeuble bâti dénommé le « Caméo » – Déclassement du Domaine Public communal
19. Lotissement Piraino – rue du Bois - Dénomination de la voie nouvelle

Monsieur le maire :

20. RGPD – Mise à disposition d’un agent du CDG59 aux fonctions de Délégué de protection des données – Convention renouvellement
21. Ouverture dominicale des commerces estairois lors des « dimanches du maire » - Fixation des dates pour l’année 2023
22. Campagne de stérilisation des chats errants – avenant à la convention
23. CCFL – Signature de l’accord-cadre relatif aux prestations de signalisation routière dans le cadre de la convention de groupement
24. Délégations permanentes au Maire – Attribution de nouvelles délégations - Application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
25. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués – Modification

Jumelage :

26. Comité de jumelage – convention entre la commune et l’association « Estaires Sans Frontière » - dénonciation de la convention.

Information du Maire :

27. Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 – 22 du code général des Collectivités Territoriales :

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.

28. Questions diverses