Conseil municipal du 20 octobre

vendredi 14 octobre 2022
Solidarité

 #CONSEIL  La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra dans le grand salon de l'hôtel de ville le jeudi 20 octobre à 14h.

 
cmg
  1. Installation d’un conseiller municipal

Finances :

  1. Budget primitif – Décisions modificatives n°2
  2. Ecole privée – Contrat d’association – Fixation de la participation communale – Année scolaire 2022-2023
  3. Créances communales – admission en non-valeur
  4. Budget communal – Financement d’un défibrillateur pour la maison médicale pluriprofessionnelle d’Estaires
  5. Budget communal – Festivités de Pentecôte –Attribution d’une subvention exceptionnelle Association « Basket Club Estaires »
  6. Budget communal – Festivités de Pentecôte – Attribution d’une subvention exceptionnelle – Association « A Pas de Jehan »
  7. Budget communal – Semaine Européenne – Attribution d’une subvention exceptionnelle – Association « Boxing Club Estairois »
  8. Propriétés communales – bail de location – garage n°6 sis rue du Collège - remise gracieuse suite à un sinistre

Jeunesse :

  1. Projet Educatif Territorial (PEDT) – Renouvellement convention
  2. Multi accueil « Les Petits Baudets – Modification du règlement
  3. Séjour ados à Ochtrup

      Ressources Humaines :

  1. Personnel communal – Renouvellement convention d’adhésion à la gestion de la prestation chômage avec le CDG59
  2. Personnel communal – Contrat GEIQ – Ouverture d’un poste
  3. Personnel communal – Contrat d’Engagement Educatif – Recrutement d’agents
  4. Personnel communal – Création d’un poste sur un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activités
  5. Personnel communal – Tableau des effectifs – Création de postes sur des emplois permanents

      Urbanisme :

  1. Propriétés communales – Immeuble bâti dénommé le « Caméo » – Déclassement du Domaine Public communal
  2. Lotissement Piraino – rue du Bois - Dénomination de la voie nouvelle

Monsieur le maire :

  1. RGPD – Mise à disposition d’un agent du CDG59 aux fonctions de Délégué de protection des données – Convention renouvellement
  2. Ouverture dominicale des commerces estairois lors des « dimanches du maire » - Fixation des dates pour l’année 2023
  3. Campagne de stérilisation des chats errants – avenant à la convention
  4. CCFL – Signature de l’accord-cadre relatif aux prestations de signalisation routière dans le cadre de la convention de groupement
  5. Délégations permanentes au Maire – Attribution de nouvelles délégations - Application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
  6. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués – Modification

Jumelage :

  1. Comité de jumelage – convention entre la commune et l’association « Estaires Sans Frontière » - dénonciation de la convention.

Information du Maire :

  1. Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 – 22 du code général des Collectivités Territoriales :

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.

  1. Questions diverses