Le conseil en un clin d’oeil
#CONSEIL Le conseil municipal s'est réuni mardi 30 octobre dans les salons de l'hôtel de ville.
I/ Urbanisme
Le site Madeleine (Rue de Lille) sera requalifié. Une opération de logements est prévue. Le lieu ne se prête pas à l’installation d’entreprises ou d’investisseurs privés. C’est la raison pour laquelle la mairie a utilisé son droit de préemption après analyse de la situation en lien avec un cabinet d’étude. C’est une occasion de réaménager l’entrée de ville.
II/ Listes électorales
La Loi n°2016-1048 du 1er août 2016 réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et créer un répertoire électoral unique (REU). Cette réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 met fin au principe de révision annuelle des listes électorales et facilite l’inscription des citoyens, lesquels pourront désormais s’inscrire jusqu’à quelques semaines avant le scrutin (et non avant le 31 décembre de l’année n-1). Le maire hérite de la compétence permettant de statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs. Une commission de contrôle composée d’élus est désignée afin d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions du maire et de contrôler la régularité des listes.
III/ Vente du Caméo
Dans le cadre de la rationalisation de la gestion de son patrimoine de la commune, le conseil municipal à approuvé le projet de cession de ce bien lors de sa séance du 5 octobre 2016. Les services fiscaux ont procédé à l’évaluation domaniale de ce bien. La municipalité a reçu une proposition correspondant à l’évaluation des domaines. Suite à cette proposition, le conseil municipal a voté la cession de la salle des fêtes du Caméo à l’unanimité.
IV/ Lotissement les Joubardes 3
Dénomination des nouvelles voies Conformément au code général des collectivités territoriales, il appartient à l’assemblée délibérante de procéder à la dénomination des voies ouvertes à la circulation publique. Afin de garder une cohérence avec les noms des voies données aux lotissements des Joubardes I et II (nom des vents), il est proposé 3 noms de vent : Le vent d’Autan, de la Galerne, du Joran. Le conseil opte pour la 3ème proposition.
V/ Motion en faveur du mouvement sportif
Depuis l’an passé, le mouvement sportif français a subi de plein fouet les diminutions drastiques des emplois aidés et de l’enveloppe territoriale du CNDS. Afin que le mouvement sportif bénéficie de moyens plus importants, une pétition a été lancée : elle pour objectif de montrer que le sport compte et qu’il doit être davantage soutenu. Le Conseil Municipal a voté une motion afin de soutenir et mobiliser la commune dans cette démarche en permettant à Bruno Ficheux de signer la pétition nationale au nom des élus de la commune.
Prochain conseil municipal en décembre.