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Population
......................
Etat
Civil
Vous souhaitez demander
ou renouveler carte d’identité,
constituer un dossier de mariage…
pour vous aider dans vos
démarches
administratives,
contactez le
03.28.42.95.60
Démarches
administratives
Déclaration
de
naissance
Lieu
:
Mairie
du
lieu
de
naissance
Pièces
à
fournir
:
certificat
délivré
par
le
médecin
ou
la
sage-femme
et
le
livret
de
famille
ou
pièce
d’identité
des
parents.
Déclaration
de
mariage
Lieu
:
Mairie
du
domicile
de
l’un
ou
l’autre
des
futurs
époux
Pièces
à
fournir
:
copie
intégrale
de
l’acte
de
naissance
de
chacun
des
deux
fiancés
(validité
moins
de 3
mois
à la
date
du
mariage),
certificat
médical
prénuptial
(validité
moins
de 2
mois
à la
date
de
la
publication
des
bans),
attestation
de
domicile
et
liste
des
témoins
(majeurs).
Attention
:
des
démarches
particulières
sont
à
effectuer
pour
les
mineurs,
les
veufs,
les
divorcés,
les
étrangers,
les
réfugiés
et
les
apatrides.
Délai
:
pièces
à
déposer
au
moins
1
mois
avant
le
mariage.
Certificat
de
concubinage
Lieu
:
Maire
du
domicile
Pièces
à
fournir
:
pièces
d’identité
et
justificatifs
de
domicile
des
intéressés.
Elections
Lieu
:
Mairie
du
domicile
Pièces
à
fournir
:
justificatif
de
domicile
récent,
pièce
d’identité.
Recensement
militaire
Lieu
:
Mairie
du
domicile
Pièces
à
fournir
:
livret
de
famille
des
parents
Délai
: le
recensement
s’effectue
à 16
ans,
dans
le
1er
mois
suivant
la
date
anniversaire.
Déclaration
de
décès
Lieu
:
Mairie
du
lieu
de
décès
Pièces
à
fournir
:
présentation
du
livret
de
famille
du
défunt
ou
de
sa
pièce
d’identité
et
le
certificat
de
constat
de
décès
du
médecin
Délai
:
dans
les
24 h
qui
suivent
le
décès.