Conseil municipal

 #MUNICIPALITE   Le élus se réuniront jeudi 11 avril à 19h dans les salons de l'hôtel de ville.

Décisions municipales :

Urbanisme :

• Décision du Maire donnant bail à loyer précaire pour le garage lot n°26 sis 78 bis rue du Collège (avenant relatif au changement de domicile).

Concession :

• Décision du Maire portant délivrance de concession BAUDELLE Nathalie.

• Décision du Maire portant délivrance de concession LEROY Rolande veuve LEFEBVRE André.

• Décision du Maire portant délivrance de concession DEMETTRE Valentine veuve LECONTE Louis.

• Décision du Maire portant délivrance de concession ROUSSEL Marie veuve LEROY René.

• Décision du Maire portant délivrance de concession DELBARRE Michet et MARMUSE Christiane.

• Décision du Maire portant délivrance de concession DUPONT Christophe.

• Décision du Maire portant délivrance de concession LEFORT Eveline veuve BUISINE Richard.

• Décision du Maire portant délivrance de concession BONNENFANT Dominique.

• Décision du Maire portant délivrance de concession LAUTRIE Georgette veuve CAPELLE Claude.

Assurance :

• Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour l’endommagement d’un candélabre rue du Séquoïa – Indemnité différée.

• Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour l’endommagement d’un candélabre rue des Ormeaux – Indemnité différée.

Marchés Publics

Marchés de service :

• Décision du maire portant attribution d’un marché dans le cadre de l’organisation d’une cession de formation BAFA Base.

• Décision du Maire portant attribution d’un marché dans le cadre de la mise en place d’une activité aquatique bébés nageurs.

Projets de délibérations :

Monsieur le Maire :

• Installation d’un nouveau conseiller municipal.
• Délégation permanente au maire – Application de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales – Mise à jour.

Finances :

• Budget communal - Approbation du Compte de Gestion 2018.
• Budget communal - Approbation du Compte Administratif 2018.
• Affectation des résultats 2018.
• Budget 2019 – Fixation des taux de fiscalité.
• Budget primitif 2019.
• Budget communal – Associations - Subventions annuelles.
• Budget communal – Demandes de subventions exceptionnelles
• Association Union Bienfaisante
• Association Entente Pongiste Estaires La Gorgue.
• Harmonie municipale.
• Budget communal – Sport féminin de haut niveau - Subventions exceptionnelles.
• Association Jeanne d’Arc.
• Basket Club Estairois section féminine.
• Budget communal - Instauration de tarifs d'enlèvements des dépôts sauvages sur la voie publique.
• Garantie d’emprunt – Demande de réaménagement d’emprunt par LOGIS 62.
• Relation avec la Trésorerie – Convention de partenariat.

Patrimoine - Culture

• Patrimoine – Culture- Collection de cartes postales – Acquisition.
• Bibliothèque municipale – Déclassement d’ouvrages usagés et de revues.

Ressources Humaines :

• Personnel communal – Modification du tableau des effectifs.
• Dispositif RSA volontariat – Extension du dispositif au canton - Partenariat.
• Service civique – Recrutement d’un poste.
• Personnel communal – CHSCT – Formation des membres – Groupement de commandes avec la commune de Merville.

Enfance-Jeunesse :

Multi-Accueil Les P’tits Baudets – Modification du règlement.

Intercommunalité :

• CCFL – Convention cadre voirie – Groupement de commandes – Rénovation de la voirie – Rue Jean Jaurès et rue de l’Agueil.
• SIDEN SIAN – Modification des statuts – Approbation.

Information du Maire.

• CCFL - Présentation des délibérations du Conseil Communautaire du 14 décembre 2018 et du 07 février 2019.

Questions diverses.